MATIS : question parlementaire de Hans Vanhoof clarifiant l'adoption de MATIS

Le député flamand Hans Vanhoof a posé une question parlementaire intéressante concernant, entre autres, le déploiement et l'adoption de MATIS.
Il a ainsi demandé comment le ministre évalue l'utilisation de MATIS et dans quelle mesure celle-ci a effectivement conduit à un meilleur contrôle et à un meilleur soutien politique, ainsi que si l'on constate aujourd'hui une réduction effective de la charge administrative pour les entreprises.
Il a également été demandé si les entreprises enregistrées auprès de l'OVAM qui doivent introduire des déclarations MATIS le font effectivement à ce jour, et sinon, quel pourcentage n'introduit pas de déclaration.
La réponse du Ministre donne un bon aperçu de la situation actuelle. Vous pouvez consulter l'intégralité de la question et de la réponse ci-dessous (traduction ia):

• Question parlementaire Hans Vanhoof 4 mai 2006 (traduction ia) | Denuo
• Réponse question parlementaire Hans Vanhoof MATIS (traduction ia) | Denuo

 

De la réponse du Ministre, nous retenons ce qui suit concernant le déploiement de MATIS :

Lors du lancement de MATIS courant 2022, il avait été estimé que le déploiement se poursuivrait jusqu'en 2025. En 2025, les derniers aspects de MATIS ont été ancrés dans la législation, à savoir la fixation des modèles d'échange. MATIS a été mis en place en concertation avec les fédérations concernées. Dans un premier temps, MATIS a été introduit sur une base de concertation et de volontariat, ce qui a permis de créer l'adhésion nécessaire. Ce n'est que par la suite que MATIS a été pleinement ancré sur le plan légal. Il en résulte que, jusqu'à présent, aucune sanction n'a été appliquée à l'encontre des entreprises qui ont manqué à leur obligation de déclaration. Les statistiques calculées sur la base des données de MATIS, ainsi que la comparaison avec les statistiques antérieures, montrent une bonne acceptation de la part des entreprises concernées et une couverture assez complète des quantités de déchets et de matériaux inventoriées dans MATIS. J'estime donc que les entreprises qui ne déclarent pas (encore) dans MATIS sont surtout de petites entreprises qui contribuent dans une moindre mesure à l'image globale pour l'ensemble de la Flandre. Compte tenu de la planification et des objectifs initiaux du projet, j'évalue positivement le projet par lequel MATIS a été mis en place.

En ce qui concerne également le contrôle, nous avons une bonne vision de la manière dont les données MATIS sont utilisées en pratique :

Les données MATIS ont été mises à la disposition de la Division Contrôle du Département Environnement de différentes manières.

• Grâce à des rapports, les inspecteurs ont eux-mêmes accès aux données déclarées par et sur les organisations. Cela leur permet de mieux préparer leurs contrôles.
• Via des demandes de données adressées à l'OVAM, les données MATIS relatives à des cas spécifiques sont rassemblées et mises à disposition.
• En outre, des données MATIS ont également été transmises dans le cadre d'enquêtes menées par la Division Contrôle, la police et la justice. La plus-value des données MATIS réside surtout dans le fait que les différentes parties concernées par les mouvements de déchets font des déclarations à ce sujet dans MATIS. Grâce aux déclarations des transformateurs concernant les déchets reçus, il est par exemple possible de repérer des collecteurs qui tentent de rester sous le radar.

Il ressort des chiffres que de nombreux CNC (collecteurs, négociants ou courtiers en déchets) ne déclarent pas encore, mais ce constat est peut-être faussé, car il existe encore de nombreux enregistrements dormants. On peut ainsi lire :

Lors du lancement progressif de MATIS en 2023, environ 24% des collecteurs, négociants ou courtiers en déchets enregistrés ont effectué une déclaration. Dans les déclarations relatives à 2024, ce chiffre a évolué à environ 58% des entreprises. Pour 2025, environ 50% des entreprises ont déclaré à ce jour. Une tendance s'observe pour les transformateurs de déchets agréés : en 2023, environ 39% ont déclaré, en 2024 environ 58% et en 2025 environ 54% des établissements ont déclaré.
Les efforts visant à compléter les données pour 2025 sont toutefois toujours en cours. Le nombre de répondants pour l'année 2025 va donc encore augmenter, ce qui fera également progresser la part des répondants.

Pour l'avenir, l'objectif est de procéder à un contrôle automatique des absences de déclaration dans MATIS. L'OVAM souhaite en effet automatiser certains aspects de ce processus. Pour l'instant, on travaille encore par échantillonnage :

Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2025, de « l'Arrêté ministériel fixant les procédures standard relatives à la forme et au contenu des déclarations dans le système d'information sur les matériaux, y compris les spécifications techniques pour la transmission électronique des déclarations », l'OVAM peut, en cas de non-respect de l'obligation de déclaration dans MATIS, établir des mises en demeure et des procès-verbaux de constatation.
Préalablement à la première campagne de contrôle (voir plus loin), l'OVAM a contacté par e-mail et/ou par courrier toutes les organisations soumises à l'obligation de déclaration dans MATIS. Une validation automatique a également été mise en place dans MATIS pour rappeler aux entreprises les déclarations manquantes.
Au cours de la période février-avril, une première campagne de contrôle a été menée, dans le cadre de laquelle un échantillon aléatoire restreint d'entreprises n'ayant pas déclaré au troisième trimestre de 2025 a reçu un procès-verbal de constatation. L'objectif est d'examiner, sur la base de cette première campagne, la possibilité d'automatiser davantage le contrôle, de sorte qu'à l'avenir l'ampleur des campagnes de contrôle puisse être étendue. Jusqu'à ce que cette automatisation soit effective, on continuera à travailler par échantillonnage afin de poursuivre la sensibilisation du secteur. Ces échantillons seront constitués, d'une part, de récidivistes et, d'autre part, d'un certain nombre de nouveaux non-répondants.