MATIS - Quo vadis?
L'OVAM poursuit le développement et le déploiement de son nouveau système d'information sur les matériaux, en abrégé MATIS.
Entre-temps, il est clair que la finalité de cette plateforme numérique s'articule autour de trois axes, à savoir :
La création d'un outil de collecte et de communication des données à la lumière du reporting européen obligatoire à des fins européennes.
La création d'un outil qui (à terme) pourra être utilisé pour effectuer une meilleure mise en application plus ciblée.
Fournir, au niveau politique, les données justificatives nécessaires pour permettre la mise en œuvre d'une meilleure politique, plus ciblée en vue de créer une économie circulaire.
Denuo ne cesse de répéter qu'il est essentiel pour le secteur que les 7 conditions préalables fixées par Denuo soient prises en compte (voir à cet égard notre article du 28 février 2021) avant que ce projet ne puisse être déployé correctement. Cette position de Denuo et le non-respect de ces conditions ont été officiellement communiqués à l'équipe de projet de l'OVAM lors d'une réunion le 11 mars ainsi que via une lettre officielle à la direction de l'OVAM.
Compte tenu du calendrier de mise en œuvre du projet MATIS, le Conseil d'administration a donné son feu vert, le 25 mars, pour des consultations supplémentaires avec l'OVAM pour voir dans quelle mesure les conditions fixées par Denuo pourraient être (mieux) satisfaites dans le cadre du projet MATIS.
Ceci est important car, dans le cadre du projet MATIS, il est prévu de demander les premiers chiffres de déclaration de 2020 en octobre 2021 afin de les traiter pour les déclarer aux autorités européennes compétentes au 30 juin 2022.
De plus, dans les semaines à venir, une séance d'information numérique sera organisée pour les membres de Denuo. Au cours de celle-ci, l'équipe de projet de l'OVAM fera une présentation de MATIS et les membres pourront poser des questions à ce sujet. Une annonce séparée suivra.
Quel est le projet Matis?
MATIS, ou le système d'information sur les matériaux, devrait, selon l'OVAM, apporter une réponse à un certain nombre de défis :
D'une part, il y a les nouvelles obligations adaptées de l'Europe en matière de rapportages sur le recyclage des déchets municipaux et des déchets de construction et de démolition, sur les déchets d'emballage et sur la mise en décharge des déchets. Un point important ici est que la définition des déchets municipaux a été étendue au niveau européen. En effet, outre les déchets ménagers (DSM ; déchets résiduels et fractions collectées sélectivement), il s'agit également des déchets industriels assimilés (DAB).
Le fait que la politique d'économie circulaire exige également d'autres données pour la justification et l'évaluation.
Une application plus efficace et efficiente.
Denuo est positif sur cette base de données MATIS, mais a posé sept conditions préalables :
Finalité - L'OVAM ne peut collecter, par le biais de la base de données MATIS, que les données strictement nécessaires pour se conformer à l'obligation européenne de rapport sur les objectifs de collecte et de recyclage, et ne peut utiliser les données collectées qu'à cette fin.
Confidentialité - Il s'agit de données potentiellement sensibles sur le plan commercial. Elle doit être traitée de manière confidentielle. Des garanties juridiques, opérationnelles et technologiques doivent être fournies.
Uniformité - Denuo veut une seule base de données valable pour les trois régions et veut éviter que chaque région développe sa propre approche et sa propre base de données.
Compatibilité - La nouvelle base de données de l'OVAM doit être compatible avec les plateformes existantes (y compris celles des autres services gouvernementaux, des organismes de gestion, etc.) et les systèmes ERP couramment utilisés dans notre secteur.
Pas de charge administrative supplémentaire - Une nouvelle base de données ne doit pas donner lieu à des charges administratives supplémentaires pour les opérateurs. Les autres obligations de déclaration doivent être supprimées avant de mettre en place un nouveau système.
Retour sur investissement - Les entreprises qui consacrent de l'énergie, du temps et de l'argent à la fourniture de données doivent recevoir un avantage en retour. Les données doivent leur être rendues accessibles en priorité (par exemple, outils de benchmarking, informations sur le marché, prévisions, etc.)
Subsidiarité - L'OVAM n'a pas pour mission de construire des bases de données ou d'offrir des services TIC qui existent déjà sur le marché.
La position sur les conditions préalables et leur non-respect a été communiquée à l'OVAM le 11 mars, à la fois à l'équipe du projet ainsi que dans une lettre officielle.
Les discussions ont permis d'établir le planning suivant (il est à noter que ce planning sera mis à jour et adapté, mais il donne une bonne indication) pour le projet MATIS :
Concrètement, une première déclaration des données est prévue pour octobre de cette année, les données européennes devant être traitées avant le 30 juin 2022.
Nous comprenons aujourd'hui que les entreprises devront se connecter au nouveau système et fournir les données dans les nouveaux formats demandés. Dans le cadre du développement du logiciel, l'OVAM partagera l'API dès que possible, ainsi que le modèle de rapport.
Il y aurait trois options pour les rapports :
Automatique (système à intégrer par les entreprises).
Téléchargement d'une feuille excel avec les données.
Saisie manuelle (ligne par ligne) : ce cas est principalement destiné aux entreprises qui ne doivent déclarer que quelques flux par mois.
Session d'information sur le projet MATIS
Compte tenu de l'impact important de la mise en place de ce système pour nos membres, et des nombreuses questions sur ce sujet, Denuo organisera un séminaire sur ce système.
L'OVAM s'est déclarée prête à faire une présentation lors de ce séminaire afin que les membres puissent poser des questions et exprimer leurs préoccupations. La date de ce séminaire, prévu pour la seconde moitié du mois d'avril, sera fixée prochainement.
Poursuite des discussions sur les conditions cadres
A la lumière du timing et de la planification ci-dessus, il a été décidé par le Conseil d'administration du jeudi 25 mars que, outre le fait que la réalisation des 7 conditions préalables de Denuo reste le point de départ, il est néanmoins important de poursuivre les discussions avec l'OVAM dans les semaines à venir au sujet des conditions préalables en vue de trouver une réalisation suffisante et correcte de ces conditions préalables.
Projet pilote sur papier : État des lieux
L'OVAM mène actuellement une étude visant à cartographier l'ensemble de la chaîne des déchets de papier et de carton en Flandre. Les données pour l'année 2020 seront demandées à environ 150 entreprises concernées. Il s'agit des syndicats intercommunaux de déchets, des collecteurs de déchets industriels, des sites de traitement et des papeteries. Selon l'OVAM, au 17 mars, environ 60% des entreprises concernées avaient déjà soumis les informations nécessaires.
En ce qui concerne la transmission des informations demandées par l'OVAM en vue du déploiement dans le secteur du papier, nous confirmons la position prise par Denuo le 28 février 2021, à savoir que les entreprises ont la liberté de choix de participer à ce projet pilote et donc de décider de livrer ou non les données dans le format demandé.
Il convient toutefois de noter qu'afin de préserver la confidentialité des données fournies, il est préférable de demander à l'OVAM ou au consultant chargé de la mission (CityD-Wes) un NDA s'ils décident de fournir les données. Denuo a envoyé ses commentaires sur cet NDA à l'OVAM.
Pour toute question, veuillez contacter Olivier Deweerdt (Olivier.Deweerdt@denuo.be).