Mesure d'aide du Vlaamse Waterweg pour le transport de déchets par voie navigable

L'objectif de cette mesure de soutien temporaire est de transférer de manière durable le plus grand volume possible de déchets de la route vers le réseau de voies navigables flamand. Le désavantage existant en termes de coûts par rapport au transport routier peut être réduit si les processus de transport et de transbordement pour le transport de déchets par navigation intérieure sont optimisés. Cela nécessite souvent des investissements supplémentaires et une prise en charge temporaire des coûts additionnels. Avec une mesure d'aide qui réduit le désavantage des coûts d'exploitation et la charge d'investissement, le gouvernement flamand veut offrir une solution possible.

S'agissant d'une mesure de soutien, les principes suivants s'appliquent :

• création d'un transfert modal

• une garantie de tonnage et une clause de remboursement

• aide à l'investissement et/ou aide au fonctionnement

Les conditions

• Les flux de déchets que vous apportez doivent figurer dans la liste européenne des déchets (code EURAL), à l'exclusion des mouvements de terres. Les flux de trafic prévus ne font pas encore appel à la navigation intérieure ou aux chemins de fer.

• Les flux précédemment inclus dans la liste européenne des déchets mais qui ont changé de code en raison d'une utilisation circulaire sont également éligibles.

• La proposition de projet soumise doit être une route maritime structurelle dont l'origine ou la destination est un point de transbordement situé le long de la voie navigable flamande.  Sur l'ensemble de la route maritime structurelle, il convient de limiter autant que possible la navigation à vide afin de réduire le prix de revient.

• La route maritime structurelle comprend une coopération entre au moins deux expéditeurs. Sur cette route d'expédition structurelle, au moins un des flux doit être un flux de déchets. Les flux de non-déchets qui, par exemple, font partie d'un retour de marchandises, peuvent également bénéficier d'une aide mais ne sont pas inclus dans le calcul du rendement.

• Tant pour l'aide à l'investissement que pour l'aide au fonctionnement accordée, vous devez garantir que vous exécuterez la route proposée pendant au moins 3 ans.

Participer ?

Pour bénéficier du soutien, vous devez soumettre votre projet au plus tard le 31 mai 2022.

Vous pouvez le faire via ce site web où vous trouverez de plus amples informations et le formulaire de demande :

 https://www.vlaamsewaterweg.be/steunmaatregel-afvaltransport