Méthode de calcul du contenu recyclé en cas de recyclage chimique : la FEAD répond aux questions de la Commission
Selon la directive SUP, la Commission doit développer une méthode de calcul pour le "contenu recyclé" résultant d'un processus de recyclage chimique.
Le 19 juin, les Etats membres ont été invités à participer à une discussion sur cette méthode de calcul. La FEAD a reçu un document de discussion de la Commission en vue de la réunion du 19 juin.
La Commission souhaite avoir une discussion sur les points suivants :
Le choix entre une méthode de "Rolling Average » et une « Credit Method ». La Commission recommande la « Credit Method ».
Dans le cadre de la "Credit Method », le choix entre la méthode de « allocation proportionnelle”, "polymères uniquement" ou "carburants exclus" .La Commission recommande la méthode de répartition "carburants exclus".
Permettre ou refuser le transfert de crédits entre différents lieux ou au sein d'une zone géographique limitée. La Commission recommande de refuser le transfert de crédits entre différents lieux.
Le choix d'une méthode de calcul est très important pour l'égalité des chances entre le recyclage mécanique et le recyclage chimique. Ce n'est que dans le cas d'une allocation que les recycleurs chimiques et les recycleurs mécaniques sont sur un pied d'égalité. En effet, dans ce cas, les recycleurs chimiques ne peuvent vendre leurs produits que sur la base du contenu recyclé réel du produit fini. Dans ce scénario, il n'y a pas de redistribution administrative du recyclé qui donnerait aux recycleurs chimiques un avantage concurrentiel sur les recycleurs mécaniques.
Veuillez trouver ci-joint la réponse de la FEAD aux questions de la Commission :
FEAD draft replies for TAC meeting on MBA.docx
La fédération européenne EuRIC n'a pas encore pris de position officielle, mais a déjà indiqué qu'elle se baserait sur une allocation proportionnelle.