Méthode de calcul proposée pour le contenu recyclé dans la directive SUP: nous aimerions connaître votre réaction.
La Commission européenne vient de publier une proposition sur des règles de calcul, de rapportage et des données relatives au contenu en plastique recyclé dans les bouteilles de boisson SUP.
Ces documents sont disponibles ici:
SUP RC rules_draft implementing decision.pdf
Certains aspects importants concernent non seulement la directive SUP, mais aussi le PPWR (Packaging & Packaging Waste Directive) et d'autres législations fixant des objectifs en matière de "contenu recyclé" :
Selon la règlementation (UE) 2022/1616 (plastique recyclé pour les matériaux en contact avec les aliments), la seule technologie de recyclage appropriée qui peut actuellement être utilisée pour obtenir du plastique recyclé pour les bouteilles de boisson est le recyclage mécanique des déchets de PET post-consommation.
La Commission prévoit de modifier cette technologie pour y inclure le recyclage chimique. Si une approche fondée sur un calcul basé sur un bilan massique est adoptée, quelles pourraient être les implications pour le recyclage mécanique ?
Les États membres sont responsables de la collecte et de la communication du poids des bouteilles en plastique et du poids du plastique recyclé qu'elles contiennent. Dans la directive SUP, les objectifs de recyclage sont calculés comme une moyenne pour toutes les bouteilles de boissons mises sur le marché sur le territoire de l'État membre, tandis que dans la proposition PPWR, les objectifs de recyclage sont fixés par unité d'emballage.
Les données relatives au pourcentage de contenu recyclé seront communiquées par les opérateurs responsables au moyen d'une déclaration de conformité. Toutefois, la fédération européenne EuRIC demande que le PPWR inclue une vérification par une tierce partie (audit).
Pouvez-vous nous faire part de vos commentaires et de vos réactions d'ici le 14 mai au plus tard ?
Nous vous remercions !