Milieuheffing Vlaanderen - à quel tarif déclarer les petits déchets dangereux (kga) ?

Il y a plusieurs mois, nous avons demandé à l'OVAM des éclaircissements sur le traitement des petits déchets dangereux (kga) depuis l'introduction de la distinction entre les tarifs pour la (co-)incinération des déchets ménagers et de certaines boues d'une part et les déchets professionnels d'autre part.

L'OVAM nous a enfin fourni une réponse :

"La fraction triée des KGA d'origine ménagère qui va directement à l'incinération sur la base des MTD peut être déclarée au taux de prélèvement de 14,14 €/tonne.

Lorsque des déchets KGA d'origine commerciale et ménagère sont traités ensemble, un bilan massique peut être utilisé pour déterminer quel pourcentage est d'origine ménagère.

Pour la fraction triée des KGA qui va directement à l'incinération sur la base des MTD, ce pourcentage peut être utilisé pour déterminer la quantité indiquée au taux de (co-)incinération des déchets ménagers (14,14 euros/tonne) et au taux de (co-)incinération des déchets commerciaux (25 euros/tonne).

Nous l'avons communiqué aux entreprises qui nous ont posé cette question au cours des derniers mois.  

Si des entreprises ont éliminé des déchets ménagers KGA au taux de déchets professionnels, elles peuvent nous contacter pour voir si et comment cela peut encore être rectifié".