Mise à jour de la nouvelle réglementation sur l'exportation des déchets plastiques

Selon les dernières informations obtenues, la Commission européenne prépare actuellement une procédure d'approbation pour mettre à jour le règlement 1418/2007. Elle prévoit que cette mise à jour soit approuvée dans les prochains mois (fin de l'été/début de l'automne).

Toutefois, la Commission n'a pas l'intention de publier une liste provisoire à l'avance, car une telle publication n'aurait aucune base légale et pourrait même entraîner une insécurité juridique. En attendant, la procédure de notification et de consentement écrits préalables reste la règle.

Nous avons également reçu des informations concernant la dernière proposition de la Commission aux représentants de tous les États membres européens concernant le niveau maximum d'impureté qui serait autorisé dans les déchets plastiques pour qu'un flux de déchets puisse être exporté dans le cadre de la liste verte, c'est-à-dire avec une annexe 7 : 

•     Dans cette proposition, la Commission fait une distinction claire entre les transferts de déchets à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE.

•     Une valeur seuil de 2% d'impureté s'appliquerait aux exportations hors Europe (envois B3011)

•     Une valeur seuil de 6% d'impureté s'appliquerait aux exportations intra-européennes (envois EU3011).

•     Cette limite maximale d'impureté serait calculée sur le poids total et non sur le poids sec.

•    Cette limite maximale serait calculée sur la base d'un article et non d'un matériau, ce qui éviterait que les bouchons de bouteilles et les          étiquettes soient considérés comme des impuretés. 

Denuo continue à suivre ce dossier.