Mise à jour dossiers européens - Parlement européen clôture la législature 2024
Einde legislatuur
Dans la semaine du 22 avril, les dernières réunions du Parlement européen ont eu lieu avant les élections européennes du 9 juin. De nombreux dossiers ont donc été approuvés par le Parlement européen le mois dernier, juste avant cette échéance importante. La législation européenne entre toujours en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. En voici un bref aperçu :
Renewable Energy Directive (lien): A été publiée le 31 octobre 2023 et est entrée en vigueur en novembre.
Critical Raw Materials Act (lien): Le texte final a été publié le 3 mai 2024 et il entrera en vigueur 20 jours après.
Waste Shipments Regulation (lien): Le texte final a été publié le 30 avril 2024 et il entrera en vigueur le 20 mai.
Industrial Emissions Directive (lien): Le texte final a été confirmé le 24 avril, il ne reste donc plus qu'à attendre la publication.
Net-Zero Industry Act (lien): Le texte final a été approuvé par le Parlement européen. L'approbation finale par le Conseil aura lieu lors du Conseil Compétitivité du 24 mai, ce qui permettra de publier le texte un peu plus tard.
Construction Products Regulation (lien): Le Parlement européen a donné son approbation finale, le Conseil doit maintenant confirmer cette approbation et le texte pourra être publié prochainement.
Ecodesign for Sustainable Products Regulation (lien): Le Parlement européen a donné son approbation finale, le Conseil doit maintenant confirmer cette approbation et le texte pourra être publié prochainement.
Packaging and Packaging Waste Regulation (lien): Le Parlement européen a approuvé un texte final dans le cadre d'une procédure accélérée. Toutefois, en raison de cette procédure, une confirmation par le prochain Parlement européen sera nécessaire avant que le Conseil puisse également confirmer définitivement le texte. La publication n'aura donc plus lieu au premier semestre 2024.
Preventing plastic pellet losses to reduce microplastic pollution (lien): Le Parlement européen a adopté sa position en séance plénière. Cela signifie que les trilogues pourront débuter au cours de la prochaine législature.
Waste Framework Directive (lien): Le Parlement européen a adopté sa position en séance plénière. Cela signifie que les trilogues pourront débuter au cours de la prochaine législature.
Green Claims Directive (lien): Le Parlement européen a adopté sa position en séance plénière. Cela signifie que les trilogues pourront débuter au cours de la prochaine législature.
End-of-Life Vehicles Regulation (lien): Le Parlement européen et le Conseil ne finaliseront plus leurs positions au cours de cette législature. Cela signifie que les trilogues commenceront également beaucoup plus tard et que, vraisemblablement, une grande partie du travail devra être effectuée en 2025.