Mise à jour du plan des services d'inspection de l'environnement pour l'année de travail 2023 (Flandre). Les priorités des services d'inspection ont été déterminées.
La mise à jour du plan d'inspection pour le département de l'environnement (Flandre) est maintenant disponible.
L'année dernière, la Flandre a fortement travaillé sur la politique des services d'inspection. Par exemple, un plan contenant les priorités, objectifs et actions pour 2022-2023 avait été proposé.
En décembre 2022 également, le programme pluriannuel des services d'inspection de l'environnement a été approuvé par le gouvernement flamand. Ce programme fixe les objectifs de l'ensemble des services d'inspection de l'environnement pour les cinq prochaines années, en se concentrant sur sept priorités régionales en matière d'inspection. Il s'agit plus précisément de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, de la lutte contre la problématique de l'azote, de la lutte contre la sécheresse, de la lutte contre la gestion durable des cycles des matières et des déchets, du respect des normes d'émission, de qualité des substances dangereuses et bioaccumulables dans l'eau, l'air et le sol, de la préservation et de la restauration d'un bon aménagement du territoire et du patrimoine immobilier.
Une mise à jour du plan 2022 - 2023 contenant les nouvelles priorités pour 2023 est maintenant disponible. Nous vous invitons à lire ce document avec attention, car il contient des informations très intéressantes concernant les services d'inspection en Flandre. Vous trouverez le document ci-dessous :
omgevingshandhavingsplan 2022-2023_1.pdf
Plus d'inspection prévue pour la collecte sélective
Dans la mise à jour de ce plan, nous avons lu l'information suivante, intéressante pour notre secteur, concernant les lignes de tri VLAREMA 8 : En Flandre, il existe depuis de nombreuses années une obligation de tri des déchets ménagers et des déchets commerciaux. Néanmoins, les inspections et les analyses de tri de l'OVAM montrent que les déchets résiduels commerciaux contiennent encore des quantités considérables de matériaux recyclables. Les déchets de construction et de démolition sont aussi régulièrement collectés en tant que flux de déchets mixtes sans tri ni recyclage adéquat des matériaux, ce qui entraîne la perte de matériaux précieux. Dans les installations de tri des déchets de construction et de démolition, le système d'assurance qualité des gravats est un point d'attention lors des inspections.
En 2023, l'inspection de l'environnement effectue des inspections à tous les maillons de la chaîne des déchets, à savoir chez les producteurs de déchets, chez les collecteurs, dans les centres de transfert et de tri et dans les centres de traitement finaux, y compris les incinérateurs et les décharges. L'inspection de l'environnement déploiera également deux inspecteurs à temps plein pour les inspections du tri à la source, principalement chez les producteurs de déchets qui ne sont pas des installations de classe 1.
Autres priorités pour les services d'inspection de l'environnement en 2023 (Flandre)
Nous avons également noté les axes supplémentaires suivants pour 2023 :
Pour les usines de biogaz et de compostage : en 2023, l'inspection de l'environnement contrôlera de manière intensive les flux fournis dans les usines de biogaz et de compostage, entre autres par le biais de contrôles de registres et de documents, la réalisation d'échantillonnages et d'analyses, et un contrôle du respect des conditions énoncées dans le règlement (CE) 1069/2009. Toutes les émissions dans le sol, l'air (y compris les odeurs) et l'eau (y compris les eaux usées d'exploitation) sont saisies par des contrôles intégrés.
Concernant les pertes de granulés plastiques : en 2023, l'Inspection de l'environnement effectuera des contrôles ciblés auprès des établissements actifs dans cette chaîne, allant des producteurs de granulés plastiques, des entreprises de logistique, des transformateurs de granulés plastiques et des entreprises de traitement des déchets (entreprises de transbordement, entreprises de tri, entreprises de recyclage) afin de prévenir au maximum la perte des granulés plastiques ou des fines particules de plastique.
En ce qui concerne les substances dangereuses et bioaccumulables : pour le thème des déchets et des matériaux, en 2023, l'inspection de l'environnement se concentrera notamment sur l'application de la loi en fonction de la gestion durable des déchets et sur le respect des normes d'émission et de qualité des substances dangereuses et bioaccumulables. Une attention particulière sera accordée à la présence du paramètre PFAS dans les échantillons de matières premières et de déchets destinés à servir de matières premières, ainsi qu'à des inspections approfondies des usines de biogaz et de compostage.