Modification de la Convention de Bâle
La Norvège veut limiter la pollution marine par les plastiques en généralisant dans les faits l'utilisation de la procédure lourde de notification préalable pour les transferts transfrontaliers de déchets plastiques. La FEAD estime que ce n'est certainement pas la meilleure manière de procéder.
La Norvège souhaite combattre la 'Plastic Soup' dans les océans en proposant une modificatoin des codes pour le tranport transfrontalier des déchets de plastique. Nous avons expliqué dans nos précédents articles cette proposition. Elle revient dans les faits à restreindre drastiquement les flux qui pourraient encore être acheminés sous le régime de la liste verte, donc au sein de l'Union européenne sous le régime connu sous le nom de 'Annexe 7'.
L'Europe doit se mettre d'accord sur la position qu'elle adoptera en avril prochain lors de l'examen de cette proposition norvégienne par la Convention de Bâle.
La FEAD avait dans un premier temps souhaité proposer un amendement à cette proposition en vue de l'assouplir. Finalement, c'est une option plus dure qui a été adoptée. Le secteur des déchets estime en effet que ce n'est pas le bon instrument pour parvenir à limiter les rejets de plastiques dans la nature. Selon nous, il serait bien plus efficace de renforcer les contrôles des transferts tout en promouvant l'émergence d'une industrie du recyclage au sein de l'Europe. En sus de ces 2 mesures, le transfert sous 'Annexe 7' devrait être maintenu comme c'est le cas actuellement, au moins au niveau européen, pour permettre la valorisation énergétique des flux de plastiques mélangés et/ou impossibles à recycler.
La FEAD confirme bien entendu son souci de participer activement au développement d'un monde plus propre et se montre prête à proposer des pistes alternatives, mais seulement après que le débat ait eu lieu au sein de la Convention de Bâle.
Vous pouvez obtenir la position de la FEAD auprès de baudouin.ska@go4circle.be