Modification du Materialendecreet pour le traitement urgent des déchets
Le 19 janvier, le Gouvernement flamand a approuvé en première lecture une modification du Materialendecreet. Celui-ci ne contient qu'une seule modification, à savoir la possibilité pour le ministre flamand en charge de l'environnement d'ordonner le traitement immédiat des déchets dans un établissement dans des circonstances exceptionnelles, telles que définies dans le décret du 5 avril 1995 portant des dispositions générales en matière de politique de l'environnement.
Cette possibilité est prévue dans des circonstances très spécifiques où un flux de déchets particulier apparaît qui, s'il n'est pas traité à temps, peut constituer un danger pour la sécurité (environnementale), la santé publique et l'hygiène. Il peut s'agir, par exemple, de déchets biologiques, chimiques et/ou dangereux générés en cas de calamité, de catastrophe naturelle ou de saisie (par exemple, le problème récent des lots de médicaments saisis qui doivent être détruits le plus rapidement possible pour des raisons de sécurité) ... et pour lesquels la capacité de traitement régulière (flamande ou autre) la plus appropriée n'est pas disponible ou est trop limitée dans les circonstances concrètes. En effet, le stockage de grandes quantités de drogues, par exemple, présente un risque sérieux pour la sécurité. Dans de tels cas, la destruction accélérée de flux de déchets dangereux, dans des conditions qui ne sont pas optimales (et qui ne sont pas entièrement conformes aux MTD), est justifiée à la lumière du principe de standstill. Dans de telles circonstances, il est important que la sécurité humaine soit toujours prioritaire. Toutefois, l'objectif est toujours de minimiser l'impact sur l'environnement.
Ce texte a été transmis au Conseil d'État pour avis :