Modification Vlarema pour la mise en conformité avec le règlement sur les batteries
Afin de se conformer au nouveau règlement européen sur les batteries (UE 2023/1542) et suivant les avis du VTC, du SERV et du Minaraad, le gouvernement flamand modifie le Vlarebo et le Vlarema en deuxième lecture.
Les modifications comprennent le remplacement des dispositions existantes qui ne sont plus compatibles avec les réglementations européennes et des mesures qui précisent la gestion des piles et batteries usagées et la responsabilité élargie des producteurs.
Il est important de noter que grâce au lobbying de Denuo, les organismes de gestion des piles et batteries se voient désormais également imposer pour la première fois des obligations spécifiques en matière d'incendies de piles et batteries :
article 3.4.5.8 point 7° : « contribuer à la prévention des incendies de batteries en participant à des initiatives pour la collecte et le traitement sûrs des piles usagées » ;
article 3.4.5.9 §3 point 6° : « informer les utilisateurs finaux de la contribution positive qu'ils peuvent apporter à la prévention des incendies de batteries »
Le Conseil d'État est maintenant sollicité pour donner son avis sur ce décret modificatif.
Les textes intégraux sont disponibles ici :