Modifications de la Convention de Bâle: exception européenne?
La Convention de Bâle exigera dès 2021 des procédures de notification pour la plupart des transferts transfrontaliers de plastiques en mélange. L'Europe pourrait maintenir les règles actuelles en contestant ces nouvelles mesures au niveau de l'OCDE. Nous pouvons la soutenir dans cette démarche.
Suite à l'adoption de modifications à la Convention de Bâle (voir article séparé), c'est maintenant à l'OCDE d'adopter ces modifications avant que l'Europe ne suive au niveau de sa propre législation. Une cascade de décisions donc.
Est-ce juste une question de temps ou y a-t-il des possibilités de s'écarter de la nouvelle Convention de Bâle?
Un des membres de l'OCDE peut s'opposer à la transposition de la Convention de Bâle à deux conditions: (1) l'objection doit être introduite dans les 60 jours suivant la CoP (Conference of Parties) de la Convention de Bâle, soit avant le 9 juillet et (2) ce pays doit soumettre une proposition alternative applicable au sein de l'OCDE.
L'Europe se réunira le 11 juin pour définir sa position, qu'elle défendra à l'OCDE le 18 juin.
Il serait possible de garder le status quo intégral en n'adoptant aucune modification, ou en accepter seulement certaines.
La Commission a demandé à la FEAD sa position pour le 3 juin.
Un draft est disponible au secrétariat, visant à maintenir le transfert couvert par la procédure de l'Annexe VII (RETD) de mélanges de plastiques pour valorisation et recyclage au sein de l'Union européenne (voire au sein des pays membres de l'OCDE, donc avec des pays comme la Suisse, la Norvège et le Canada en plus de l'Europe, ainsi que le Royaume-Uni 'post Brexit').
Veuillez transmettre d'urgence vos positions à baudouin.ska@go4circle.be et inge.dewitte@go4circle.be.