Ne pas livrer les déchets industriels résiduels dans le cadre de la dérogation à l'interdiction d'incinération

Dérogation à l'interdiction d'incinération des déchets industriels résiduels

L'OVAM a décidé en interne de prolonger les dérogations à l'interdiction d'incinération pour les déchets résiduels des entreprises, collectés individuellement auprès d'un producteur de déchets, pour le 2e semestre 2023. Ce faisant, l'OVAM recommandera de limiter le tonnage total pour lequel une dérogation est accordée à 10.000 tonnes. 

Les dérogations n'ont pas encore été approuvées par le ministre Demir

Le ministre Demir n'a pas encore signé les arrêtés ministériels accordant ces dérogations. Dans l'attente de cette signature, l'OVAM demande aux collecteurs de ne pas livrer de déchets résiduels opérationnels aux incinérateurs de déchets en vertu d'une dérogation. Cette mesure n'est que temporaire.  La signature des arrêtés ministériels requis est prévue cette semaine ou la semaine prochaine.