Note sur la taxe sur les plastiques
À partir de 2021, une taxe sur les emballages plastiques non recyclés sera introduite en Europe. Le Conseil européen (composé des chefs de tous les États membres) est parvenu à un accord à ce sujet à la fin du mois de juillet lors des négociations sur le financement du plan de relance européen.
L'accord prévoit l'introduction d'une taxe sur les emballages plastiques non recyclés à partir du 1er janvier 2021 et consistera en une contribution par État membre calculée sur la base de 0,80 euro par kg de déchets d'emballages plastiques non recyclés.
En 2018, une telle taxe sur le plastique était mentionnée pour la première fois comme un moyen de combler le trou causé par le Brexit. Là encore, dans le cadre du Fonds de relance Corona, la taxe sur les plastiques semble être davantage une mesure budgétaire qu'un instrument de soutien au marché du recyclage des plastiques.
Bien que la fédération soit favorable à toute mesure financière qui stimule le recyclage, nous aimerions faire quelques commentaires sur la taxe sur les plastiques qui a maintenant été introduite.
La question immédiate que nous nous posons est de savoir comment cette taxe sera comptabilisée, car elle sera calculée comme une contribution nationale, sur la base de la déclaration obligatoire à l'Europe prévue dans la directive européenne sur les emballages et les déchets d'emballages. Il appartiendra aux États membres de décider s'il faut ou non la mettre en œuvre au niveau national ou la collecter d'une autre manière. La manière dont les États nationaux vont l'intégrer dans leur législation nationale reste donc une incertitude importante pour le marché du recyclage des plastiques.
Étant donné le court laps de temps dans lequel cette taxe sur les plastiques doit être mise en œuvre (janvier 2021), nous nous demandons si les États membres auront suffisamment de temps pour appliquer cette taxe de manière réfléchie, afin de soutenir la prévention et le recyclage des déchets. Et cette taxe n'entraînera-t-elle pas des réglementations très divergentes sur les plastiques en Europe ?
Une taxe de 0,80 euro/kg peut sembler beaucoup, mais nous doutons qu'en dehors de la sensibilisation, elle amorce un changement de direction. De nombreux emballages en plastique n'ont qu'un poids limité. Un emballage de 20 grammes entraînera un supplément de 0,016 € par pièce, qui est facilement transférable au consommateur et n'aura, à notre avis, que peu ou pas d'effet réglementaire.
Nous pensons également que c'est une occasion manquée pour la taxe de se concentrer sur le mauvais côté de la chaîne d'approvisionnement et de taxer les plastiques non recyclés, alors qu'une surtaxe sur les plastiques vierges aurait un effet plus important et créerait une plus grande demande pour les plastiques secondaires. Une telle mesure entraînerait aussi automatiquement des taux de recyclage plus élevés.