Nouveau Décret Déchets en Wallonie : Denuo sera consulté prioritairement
L’administration des déchets avait communiqué en juillet 2020 au Cabinet de la Ministre Tellier un nouveau projet de Décret Déchets. Il a été adopté en 1ère lecture ce 03.12.2020. Ni le DSD, ni le Cabinet Tellier n’ont jugé utile de prendre le temps de se concerter d’une manière informelle avec les principaux secteurs concernés avant cette adoption (que ce soit nous ou les intercommunales). En 25 ans de métier, cela ne s’est jamais vu.
Mais nous avons pu obtenir, grâce à d'autres relais, que le Gouvernement exige qu’une concertation soit mise en œuvre avec nous (et les autres acteurs importants du monde des déchets), en parallèle donc du pôle environnement (la nouvelle Commission des déchets) où il est difficile d'aller dans les détails et les nuances. Il y aura du boulot dans l’analyse des 135 pages du texte.
Voici les trois documents adoptés ce jeudi 03 décembre 2020
Note au Gouvernement wallon :
201203 Note au Gouvernement wallon.docx
Exposé des motifs
201203 Exposé des motifs Décret Déchets.docx
Déchets relatif aux déchets
201203 Décret Déchets adopté en 1ère lecture.docx
Quelles nouveautés ?
Une très grande partie du texte est consacré à une révision complète du mécanisme de responsabilité élargie du producteur (REP). On passerait ainsi en Wallonie à 25 flux (!) gérés de cette manière dont de nombreux sont issus de l’interprétation de la nouvelle Directive Single Use Plastics. La Wallonie veut tendre la main aux deux autres Régions pour gérer ce dossier d’une manière commune (une rencontre entre les Ministres est envisagée) mais si l’approche interrégionnale ne fonctionne pas (et OVAM sera certainement contre), la Wallonie imposera sa propre vision qui passe d'ailleurs par un agrément et plus une convention environnemental C’est sans nul doute un pas vers une régionalisation des organismes de gestion d'ici quelques années. .
Le texte pour le reste est une fidèle (trop fidèle car parfois inadaptée vu les résultats atteints) transposition des six directives européennes : Directives 2018/849-850-851-852 et Directives 2019/883 et 2019/904.
Denuo, Copidec et l’Union des Villes et Communes ont pu aussi obtenir de la part du Gouvernement que la 2ème lecture transposera le compromis signé le 13.02.2020. Les trois organisations se sont déjà mises d’accord sur la manière de travailler pour proposer un texte juridique commun.
Denuo souhaite mettre en avant également d’autres points qui mériteraient des éclaircissements au niveau décretal (impact du respect des partenariats public privé, responsabilité claire du tri à la source dans les déchets professionnels, développement de filières de recyclage en Belgique, …).
Ceux déjà intéressés à faire partie de la task force pour examiner le texte peuvent se signaler par un petit message sous cet article. Nous n’organiserons pas de doodle mais fixerons sans doute plusieurs dates où on parcourra le texte par vidéo-conférence.
Il sera bien important de faire la différence entre des remarques fondamentales et des détails.