Nouveau règlement communal sur les déchets : plus on avance, plus c'est surprenant

Suite à la décision du Conseil d'administration d'introduire un recours contre le règlement de la ville de Namur, l'examen du dossier a laissé quelques surprises face à l'adéquation/coordination entre les textes juridiques

Il semble désormais que plusieurs communes ont adopté ce règlement, souvent sous pression de leur intercommunale de gestion des déchets.

Concernant le dossier namurois, le règlement adopté n'est en fait pas du tout coordonné avec leur Règlement Général de Police qui comporte déjà un chapitre sur la gestion des déchets.  Bref, le projet de l'UVCW, adopté tel quel par Namur, apparait comme un électron libre dans les documents légaux en vigueur ... et donc incompréhensible puisque soumis à plusieurs interpretations possibles, à commencer par le définition de déchet ménager.

C'est une nouvelle preuve que notre demande depuis deux ans de travailler in fine dans le projet de règlement-type proposé par la DG05 reste la meilleure solution. Mais faute d'écoutes, l'UVCW s'est entétée à fournir un document-type à toutes ses communes qui ne parait pas adapté aux situations juridiques locales, ni coordonné avec le règlement-type de 2009.

Les Cabinets De Bue et Di Antonio ont finalement proposé aux protagonistes du dossier de se réunir.  En attendant, Coberec-Go4Circle a demandé à la ville de Namur comment s'articulait ce nouveau règlement face à la législation en vigueur actuellement à Namur ... et espère une réponse avant qu'on introduise un recours au Conseil d'Etat vu l'incertitude juridique qui règne.

Dossier à suivre.