Nouveau RTD : pays non membres de l'OCDE soumettent des demandes pour les déchets à recevoir
En vertu du nouveau règlement européen 2024/1157 relatif aux transferts de déchets (nouveau RTD), à compter du 21 mai 2027, les déchets de la liste verte ne pourront être expédiés vers des pays non membres de l'OCDE que si l'installation a fait l'objet d'un audit et si le pays concerné a soumis une demande à la Commission européenne pour recevoir le type de déchets en question.
La date limite de soumission de cette demande par les pays non membres de l'OCDE était fixée au 21 février 2025. Entre-temps, nous avons reçu un aperçu des pays qui ont soumis une demande à la Commission européenne par l'intermédiaire de nos fédérations européennes. À l'heure actuelle, il est encore impossible de déterminer si toutes ces demandes seront approuvées par la Commission européenne, et l'évaluation prendra certainement plusieurs mois.
Aperçu des différents pays et des codes de déchets
La liste complète des pays et des codes de déchets qu'ils ont demandés se trouve dans ce document : liste complète.
Selon une première analyse du document par EuRIC, les codes de déchets les plus importants pour ses membres sont inclus dans les demandes :
Métaux (B1010, B1020, B1050)
Papier (B3020)
Textiles (B3030)
C'est également le résultat de la demande de notre secteur aux pays non membres de l'OCDE. L'Égypte, par exemple, a également inclus le code B1010 pour laisser toutes les options d'importation ouvertes en plus des matériaux end of waste. Les pneus usagés (B3140) et les déchets de caoutchouc (B3040, B3080) font également partie des demandes de nombreux pays.
Bien que 75 % des pays non membres de l'OCDE les plus importants aient soumis leur demande dans les délais, l'EuRIC s'efforce actuellement d'inciter davantage de pays non membres de l'OCDE à soumettre leur demande afin de permettre des opportunités d'exportation, y compris au Moyen-Orient.