Nouvel agrément pour Fost Plus
La CIE accorde un nouvel agrément à Fost Plus
Le précédent agrément de Fost Plus a pris fin le 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2024, Fost Plus opérait donc sans agrément valable. Mais depuis le 2 février 2024, l'organe de décision de la Commission interrégionale de l'Emballage a approuvé le nouvel agrément à Fost Plus pour la période 2024 - 2028.
Vous trouverez le texte complet de cet agrément ici :
Denuo a précédemment fait part de ses observations
La CIE n'a pas entendu Denuo au préalable. Denuo a donc fourni à l'organe de décision des commentaires écrits. Vous trouverez nos attentes concernant l'agrément dans la lettre ci-dessous :
Première analyse du nouvel agrément
Le nouvel agrément se caractérise principalement par la continuité avec l'agrément précédent. Une première analyse du nouveau texte d'agrément fait ressortir les éléments suivants.
Aspects favorables :
Les emballages de boissons en plastique et en métal à usage unique seront collectés dans la fraction PMC.
Il n' y a pas de prédéclaration sur le futur système de consigne.
Fost Plus sera désigné comme organisme de gestion des déchets sauvages.
L'agrément prévoit le maintien des scénarios de collecte.
La participation à l'élaboration des cahiers des charges se fera via le comité mixte de Fost Plus avec les intercommunales.
L'agrément prévoit des obligations supplémentaires en ce qui concerne les matériaux perturbateurs tels que les bouteilles de gaz.
Les accords conclus avec les centres de tri en régie restent inchangés.
La concertation directe entre Denuo et la Commission interrégionale de l'Emballage.
Aspects défavorables :
Le texte d'agrément est difficilement lisible.
Il n'exite pas de contrôle externe indépendant du fonctionnement de Fost Plus.
Pas de mise à disposition de données essentielles.
Pas de distinction claire entre les emballages ménagers et commerciaux.
Pas de rétablissement de conditions de concurrence équitables avec les intercommunales et les entreprises de l'économie sociale.
Pas d'uniformisation supplémentaire des procédures de passation de marchés par les intercommunales.
Pas d'application immédiate de la nouvelle formule d'indexation.
Pas de priorité au recyclage en Belgique.
Pas de représentation dans les organes de décision de Fost Plus.
Pas d'application par analogie de la réglementation des marchés publics.
Le contrat-type et le cahier des charges ne sont pas approuvés en même temps que l'accréditation.
Maintien des mesures existantes en faveur de l'emploi social.
Pas de protection supplémentaire des informations commercialement sensibles.
Partagez votre évaluation et analyse de l'agrément
Vous pouvez toujours partager ce que vous remarquez dans cet nouvel agrément :
En participant à l'Aréna Recycling le 20 février 2024.
En utilisant le champ de commentaires ci-dessous.
En envoyant vos remarques par mail à stany.vaes@denuo.be.