Nouvelle convention DEEE en Flandre : OVAM établit sa vision
En mai 2021, l'actuelle convention environnementale concernant les DEEE viendra à échéance en Flandre. OVAM a donc établi début janvier 2021 sa vision pour son renouvellement en vue d'établir un projet de texte fin février 2021. Analyse des points importants pour notre secteur.
Au niveau positif
L'OVAM a bien lu notre Position Paper concernant les DEEE de novembre 2020 - une rencontre avait d'ailleurs eu lieu avec eux le 04.12.2020.
Au niveau positif,
L'OVAM est ouvert à envisager un point de mesure des DEEE, qui ne nécessite pas de dépollution, dans la ferraille. C'est une ouverture importante pour notre secteur.
L'OVAM a retenu qu'il fallait que l'administration exige une concertation plus regulière avec les opérateurs. Ils envisagent d'ailleurs une concertation différente pour le recyclage d'une pour les opérateurs de la réutilisation (VVSG-HERWIN).
L'OVAM insiste également pour que les producteurs investissent beaucoup plus en terme de prévention (et de réutilisation) et donc d'éco-design, comme notamment la diminution des composants dangereux. Mais l'administration flamande reconnait aussi ses limites face au pouvoir fédéral et l'Europe.
Le développement de l'utilisation des matières recyclées (cfr le projet entre Miele-Coolrec) est également un point d'attention, comme une attention aussi à ne pas développer un système uniquement basé sur la quantité (tonnes) traitée mais aussi une récupération des petites fractions présentes, comme les métaux rares.
L'OVAM veut également développer le contrôle des exportations illégales des DEEE.
L'OVAM veut réflechir également (cfr taxe européenne sur les emballages plastiques non recyclés) à une taxe pour la non-atteinte des objectifs mais il est clair que cela doit se faire avec les autres régions.
Au niveau négatif
La demande de Denuo d'avoir beaucoup plus de transparence dans les procédures d'attribution des marchés de RECUPEL - ce qui semblait pourtant une volonté partagée par l'OVAM lors de notre réunion du 04.12.2020 - n'apparait plus explcitement dans la vision. Il est vrai que le texte du Vlarema 8 avait déjà été adapté dans ce sens mais on aurait aimé que ce point ressorte car il est fondamental. Bizarre.
L'OVAM souhaite que RECUPEL continue à développer sa collecte car on n'atteint toujours pas l'objectif européen de 65% ... mais parle avant tout de "sensibilisation" pour y arriver, aucune réforme par exemple du sytème charteriste n'est mise sur la table alors qu'on sait tous qu'il faut une nouvelle approche envers le monde de la ferraille.
L'OVAM ne veut d'ailleurs toujours par responsabiliser RECUPEL de l'atteinte du taux - contrairement à Bruxelles et la Wallonie. L'OVAM axe aussi énormément sa politique pour atteindre ce taux de 65% sur le contrôle du rapportage. C'est toujours assez étonnant car on parle bien d'une responsabilité élargie du producteur, pas une responsabilité de la chaine de traitement. Revenir à l'essentiel d'une logique REP serait opportun.
LE gros point de développement de la future convention est pour l'administration flamande l'augmentation de la réutilisation. OVAM réflechit même à imposer (Vlarema 9) un taux spécifique.
On notera également enfin qu'ils envisagent une convention de 8 ans.
Le texte de la vision de l'administration flamande peut être lu via ce lien :
210106 Visie OVAM op beleid AEEA en samenwerking met Recupel.pdf