Nouvelle instruction pour les émissions d'azote en Flandre
Contexte
La politique précédente en matière d'émissions d'azote pour les installations autorisées en Flandre était entre autres réglementée par la partie 4 de la circulaire/OMG/2017/01 du 6 septembre 2017. L'application de cette circulaire devait permettre à la Flandre de se conformer aux obligations de protection prévues par la directive européenne sur l'habitat. Toutefois, selon le Raad, cette réglementation n'était pas suffisante pour protéger adéquatement ces zones.
Les principales sources d'émissions d'azote en Flandre sont l'agriculture et l'horticulture (principalement les exploitations bovines) (50 %) et le transport (32 %). Les autres secteurs (industrie, énergie, commerce et services, ménages, hors route, etc.) contribuent conjointement aux 18% restants.
Les principales sources de NOX en Flandre sont le trafic (61% : trafic routier 32%, navigation 17%, aviation 12% et trafic ferroviaire 1%), l'industrie (17%) et l'agriculture et l'horticulture (8%). Plus de 95 % des émissions de NH3 en Flandre proviennent de l'agriculture (principalement des exploitations bovines et des usines de traitement du fumier).
La politique d'autorisation précédente a entraîné une nette tendance à la baisse pour les dépôts de NOX provenant de sources domestiques, mais pas pour les dépôts de NH3.
Nouveau régime temporaire
Dans l'attente de la mise en place d'un cadre réglementaire définitif et afin d'éviter un gel des permis, le ministre Demir a publié une instruction à l'intention des administrations qui est valable pour les procédures de permis en cours et les nouvelles demandes de permis soumises à partir d'aujourd'hui.
Un cadre différent y est établi pour les émissions de NOX, d'une part, et de NH3, d'autre part, afin de décider, au moyen de l'évaluation préliminaire, si une "évaluation appropriée" doit être effectuée parce qu'il existe un risque d'atteinte significative.
Pour les NOX: une évaluation appropriée est requise à partir d'une part de 1% du dépôt prévu par rapport aux valeurs de dépôt critique (VDC) de l'habitat sensible concerné.
Pour le NH3 : pour les dépôts d'ammoniac causés par les exploitations d'élevage et les installations de traitement d'effluents d'élevage, il faut toujours procéder à une évaluation individuelle (c'est-à-dire une norme de 0 %), et si nécessaire à une évaluation appropriée.
L'instruction complète, y compris la politique liée, peut être consultée ici : lien