Nouvelle version de la note d'interprétation sur la rubrique IPPC 2.4.5
Seuil de calcul de 50 tonnes de déchets dangereux pour la rubrique 2.4.5
Lors du traitement d'épaves automobiles sont générés un certain nombre de déchets dangereux . En concertation avec la section GOP (autorisations), un document d'interprétation a été élaboré afin de déterminer dans quelle mesure ils doivent être pris en compte pour la rubrique IPPC 2.4.5 de la liste de classification relative au stockage temporaire des déchets dangereux.
Dans la version précédente, les catalyseurs d'épaves automobiles n'étaient pas considérés comme des déchets dangereux. Il ressort de nouvelles analyses, demandées par l'OVAM, que les catalyseurs doivent être considérés comme des déchets dangereux.
Dans cette nouvelle version de la note d'interprétation, la section GOP a également utilisé de nouveaux chiffres de 2018, mis à disposition par Febelauto, pour arriver à la même conclusion : 2% , telle est la proportion moyenne de déchets dangereux dans les véhicules hors d'usage.
Vous trouverez cette nouvelle version en cliquant sur le lien ci-dessous:
200403 Interpretatie GPBV-reglementering rubriek 2 4 5 vs2020.pdf
Position à trouver sur le site web du 'departement Omgeving'
La note comme mentionnée ci-dessus a été rajoutée sur le site web (renouvelé) du departement omgeving:
https://omgeving.vlaanderen.be/vlarem-veelgestelde-vragen-en-instructies