Nouvelle version du Code de Bonne Pratique sur "l'utilisation de terres de déblai et granulats" à Bruxelles
16 septembre 2019
La nouvelle version du Code de bonnes pratiques visant à réglementer la gestion des terres de déblai en Région de Bruxelles-Capitale - et dans le même temps, également l'utilisation des granulats dans ou sur le sol - peut être consultée ici.
Les modifications par rapport à la version précédente, datant de mars 2019, sont indiquées en violet.
Le 27/9/2019, Bruxelles Environnement organisera une concertation avec le secteur sur ce Code. Go4circle sera également de la partie. Toutes les contributions des membres sont les bienvenues pour donner forme à notre position.