Nouveu règlement communal sur les déchets à Namur: Go4circle se défendra!
Sous pression de l'Union des villes et Communes et de certaines intercommunales, les collectivités wallonnes se sont vues invitées à adopter un nouveau règlement communal. La ville de Namur vient de l'adopter. Crise en vue ?
Ce règlement communal-type nous est connu depuis le 28.05.2018 puisque nous avons enfin pu en prendre connaissance (l'UVCW interdisait pourtant à ses communes de le transmettre - élément déjà surprenant). Nous avions réagi envers toutes les communes wallonnes en leur demandant en juin 2018 de ne pas adopter ce règlement, faute de réelles concertations. Certaines communes nous ont entendus ... d'autres pas.
La Ville de Namur vient ainsi d'adopter ce règlement qui pose de très grandes questions. Le champs d'application n'est pas clair et sa portée risque d'entrainer clairement une atteinte à la liberté de commerce pour les collecteurs de déchets. Non les Communes ne peuvent pas tout faire ! Adieu les contrats envers les syndicats d'immeubles ? les maisons de repos ? ou même sans doutes les administrations ou kots d'étudiants ? fini les ferrailleurs dans les rues ? les collectes de vêtements dans les magasins ? car oralement, il s'agit effectivement d'un régime d'autorisation qui est désormais imposé et donc l'activité peut être refusée.
Le Conseil d'administration de Go4Circle a donc décidé d'ester en justice. Les modalités pratiques seront définies prochainement.
Ce dossier rouvre malheureusement en Wallonie le débat de l'équilibre entre les acteurs publics et privés dans le marché