Numérisation des transports européens sous RTD - DIWASS
Mise à jour du 16 février 2026 - Calendrier provisoire DIWASS par l'OVAM
Denuo a reçu le planning suivant de la part de l’OVAM concernant la mise en œuvre de DIWASS :
février 2026 :
Mise à jour de la FAQ sur la page web : Herziening EVOA-Verordening (EU) 2024/1157 .mars 2026 :
Communication aux détenteurs de PAF concernant les modifications apportées par le nouveau règlement et l’approche relative aux statuts PAF actuels.
Au plus tard à la mi-mars, l’OVAM communiquera par écrit la manière dont les opérateurs et les utilisateurs pourront s’enregistrer. L’OVAM prévoit à cet effet un guide / des instructions, qui seront communiquées via la newsletter de l’OVAM, par e-mail et via la page web : Herziening EVOA-Verordening (EU) 2024/1157.
Début avril, l’OVAM organisera une session d’information. L’OVAM espère que le système européen sera disponible d’ici là.
avril 2026 :
2 avril, après-midi : session d’information concernant l’enregistrement des opérateurs et des utilisateurs dans DIWASS. L’OVAM y invitera également les transporteurs, producteurs et centres de traitement belges / flamands. Jusqu’à présent, l’OVAM s’est principalement adressée aux notifiants et aux donneurs d’ordre.
23 avril, après-midi : session d’information pour les transporteurs (authentification lors des notifications de transport pour les notifications et l’Annexe VII) et pour les producteurs (authentification du document de notification et de l’Annexe VII).
Un guide sera diffusé concernant l’introduction d’une Annexe VII dans le système DIWASS.
Les informations provenant de l’UE sont toujours disponibles via la page web suivante : Implementation of the Waste Shipment Regulation - Environment.
Mise à jour du 16 juillet 2025 - La Commission européenne répond aux premières questions sur DIWASS
Les transporteurs doivent-ils s'enregistrer auprès du DIWASS ?
Tous les opérateurs de l'UE impliqués dans le transport de déchets et agissant en tant que notifiant, expéditeur, transporteur, destinataire, producteur de déchets ou installation de gestion des déchets, qu'ils agissent à titre professionnel ou non, doivent soumettre et échanger des documents et des informations par voie électronique conformément à l'article 27 du règlement RTD. Les transporteurs doivent avoir un accès direct au système central ou via une plateforme eFTI connectée au système central par une API. Les transporteurs doivent être enregistrés auprès du DIWASS.
Quelles informations doivent être introduites dans DIWASS, sous quelle forme et à partir de quand ?
L'article 27, par. 1, du RTD définit les informations qui doivent être introduites et échangées par voie électronique. Le RTD décrit les étapes procédurales pour la notification et la décision (articles 8 et 9 et, le cas échéant, article 14) ainsi que les exigences pendant le transport (articles 15 et 16). L'article 18 et l'annexe VII régissent le transfert des déchets figurant sur la liste verte. En général, DIWASS n'exigera pas plus d'informations des exploitants qu'il ne le fait actuellement. Les seuls éléments supplémentaires – tels que les codes GS pour les exportations hors de l'UE ou les importations dans l'UE – sont nécessaires pour garantir une bonne interconnexion entre DIWASS et d'autres systèmes (dans ce cas, le guichet unique de l'UE). Les exigences relatives à ces éléments supplémentaires sont réduites au minimum.
Quand les spécifications techniques (schémas XML, interface SOAP, API, etc.) pour la connexion avec DIWASS seront-elles publiées ?
La publication est prévue pour septembre/octobre 2025.
Les documents électroniques ne peuvent être conservés que dans un registre électronique. Les preuves de la tenue du registre ou les extraits du registre ne peuvent également être fournis que sous forme électronique. Des spécifications seront-elles établies à cet effet ?
Cette question n'est pas claire pour nous. Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par « preuve de la tenue du registre » ?
DIWASS permet de télécharger et d'imprimer les documents (notification, documents de transfert et documents de l'annexe VII). Il est en effet obligatoire de stocker ces documents dans un registre électronique, mais les exploitants peuvent également conserver des copies papier. Veuillez également noter que DIWASS n'offrira pas de fonctionnalités de rapport aux exploitants.
DIWASS permettra-t-il de saisir plusieurs numéros d'identifcation en fonction des exigences locales et de la destination ?
L'article 17, paragraphe 4, du règlement d'exécution relatif à l'interconnexion des systèmes stipule que tous les systèmes doivent permettre aux exploitants d'introduire plusieurs données d'identification, y compris les numéros d'immatriculation. Afin de pouvoir s'identifier de manière unique dans le système, les exploitants doivent indiquer un « numéro d'identification principal » lors de l'enregistrement. Le considérant 9 du règlement d'exécution fournit de plus amples informations à ce sujet. La Commission recueillera des informations auprès des États membres sur les «numéros d'identification principaux» et les «numéros d'enregistrement» et les publiera sous une forme consolidée, par exemple sur son site web.
La nouvelle plateforme électronique exigera-t-elle un système de signature pour toutes les annexes relatives aux déplacements relevant de la procédure de notification et d'information ?
L'article 14 du règlement d'exécution relatif à l'interconnexion des systèmes régit l'authentification des documents dans les systèmes ou logiciels. Il définit les exigences minimales en matière d'authentification et les documents concernés. DIWASS ne comprendra pas de mécanisme de signature numérique. Pour les documents joints qui ont été signés numériquement avant leur soumission à DIWASS, le système enregistre cette signature dans le document. DIWASS n'offre pas la possibilité de signer ou d'authentifier une pièce jointe (par exemple un contrat ou une déclaration).
La nouvelle plateforme sera-t-elle reliée aux systèmes informatiques qui génèrent l'annexe VII ? L'opérateur pourra-t-il télécharger notre annexe VII directement depuis notre système vers DIWASS ?
Le RTD autorise l'utilisation d'autres logiciels que le système central ou le système local utilisé pour la soumission et l'échange d'informations et de documents visés à l'article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1157 et connecté au système central via une API. Les logiciels doivent être connectés via une API, conformément aux exigences de l'acte d'exécution relatif à l'interconnexion des systèmes.
Les utilisateurs de DIWASS GUI pourront bien sûr également générer et remplir les documents de l'annexe VII directement dans DIWASS.
Comment la Commission européenne compte-t-elle tenir compte des exigences locales relatives au « numéro d'enregistrement » dans le cas où il existe des numéros internationaux et nationaux ? Par exemple en Allemagne. Les CA en Allemagne exigent leur numéro d'enregistrement et le numéro HRB, qui est l'équivalent allemand du numéro SIRET français.
Voir la réponse ci-dessus concernant les numéros d'enregistrement multiples.
2 juillet 2025 - L'Europe adopte des règles techniques pour l'interopérabilité DIWASS
Le 2 juillet, la Commission a adopté les spécifications techniques pour l'interopérabilité entre le système numérique centralisé de suivi des déchets (DIWASS) et d'autres systèmes ou logiciels, ainsi que d'autres spécifications techniques et organisationnelles.
L'échange numérique d'informations et de documents relatifs aux transferts de déchets sera obligatoire à partir du 21 mai 2026.
Veuillez noter que le règlement d'exécution relatif au DIWASS :
ne régit pas la manière dont le DIWASS affichera les données ni le fonctionnement détaillé de l'interface utilisateur graphique ;
ne précise pas quelles données doivent être introduites dans le système ni à quel moment du processus (cela est réglé dans le RTD) ;
décrit comment les opérateurs et les autorités travailleront dans DIWASS ;
ne donne pas de détails sur le lien entre DIWASS et le guichet unique européen pour l'environnement pour les douanes ou les plateformes eFTI.
La Commission travaille encore sur :
des manuels et des instructions destinés aux utilisateurs de DIWASS (opérateurs et autorités) : calendrier : fin novembre
une formation sur l'utilisation de l'interface utilisateur graphique pour les autorités compétentes : calendrier : automne 2025
L'interopérabilité de DIWASS avec le guichet unique de l'UE et les plateformes eFTI
Service d'assistance technique pour les autorités compétentes
Lors d'une première réunion le 20 juin, la FEAD a :
exprimé ses préoccupations concernant les opérateurs qui ont besoin de suffisamment de temps pour mettre en œuvre les procédures numériques et qui ont déjà des questions très détaillées.
indiqué qu'une période d'essai est nécessaire pour permettre aux opérateurs de se familiariser avec le système avant qu'il ne devienne obligatoire, et qu'un système de secours doit être mis en place en cas de dysfonctionnement.
La Commission a répondu qu'elle élabore actuellement des manuels et des instructions qui devraient être prêts fin novembre.
Elle a pris bonne note de la demande de la FEAD concernant un système de test, que nous avions déjà mentionnée dans nos commentaires sur la consultation publique, et a indiqué qu'elle mettrait tout en œuvre pour que tout soit prêt à temps pour une telle période de test avant le 21 mai 2026.