Obstacles administratifs à la collecte conjointe de flux de déchets secs et non dangereux
Trois situations distinctes qui se présentent avec des déchets secs et non dangereux
Lors de la concertation avec l'OVAM du 18/6/2020, nous avons examiné ces trois types de collecte, dans lesquels des déchets secs et non dangereux sont collectés conjointement:
A un endroit fixe, sont régulièrement générés les mêmes déchets secs et non dangereux, qui peuvent être collectés conjointement, quand ils peuvent être séparés dans une installation de tri. Par exemple, des déchets de bois et de métal.
A un endroit fixe, sont régulièrement générés les mêmes déchets secs et non dangereux, qui sont collectés séparément mais transportés dans un seul et même conteneur vers une installation de tri. Par exemple, des déchets P/C en même temps qu'un sac de films.
Sur un chantier de construction et/ou de démolition sont générés des déchets variables, secs et non dangereux , qui sont évacués ensemble dans le "conteneur mixte de C&D" vers l'installation de tri.
Problèmes avec le contrat VLAREMA
Avec l'OVAM, nous avons discuté de la problématique des contrats VLAREMA dans les trois situations énumérées ci-dessus.
L'OVAM a pris une position claire concernant la situation dans laquelle un conteneur est transporté dans un conteneur (comme dans le cas du P/C, en même temps qu'un sac de films) : aucun contrat VLAREMA n'est requis dans ce cas.
Une réunion de suivi est nécessaire avec l'équipe Bouw (construction) pour discuter du sens et du non-sens des contrats dans le cas de déchets mixtes de construction et de démolition.
Problèmes liés aux récépissés et aux registres
Le récépissé, mais aussi les registres du producteur de déchets, du collecteur-négociant-courtier et du transformateur, doivent refléter le fait qu'il y ait eu tri à la source, même si les différents flux secs et non dangereux sont collectés conjointement. En effet, l'OVAM doit pouvoir communiquer à Eurostat la quantité de plastiques collectés sélectivement par secteur d'origine. En coopérant avec Valipac, nous tenterons d'aborder cette question complexe lors d'une réunion de suivi.