OVAM élabore une politique sur les substances préoccupantes et recherche des données
L'OVAM développe actuellement une politique sur les substances préoccupantes (SP) présentes dans les flux de déchets et les matériaux recyclés. Cette politique s'articulera autour de quatre éléments essentiels à la réalisation de cycles de matériaux sûrs :
le traitement sûr des déchets contenant des SP ;
les matériaux recyclés doivent être sûrs ;
s'attaquer au problème des SP à la source ;
le partage des informations tout au long de la chaîne.
Afin d'avoir une meilleure idée de la présence de certaines SP dans un certain nombre de flux de déchets spécifiques, l'OVAM mène cette année une campagne de mesure.
L'accent est mis sur les flux de déchets et les SP suivants :
Flux de déchet | Substance |
Cendres volantes et résidus de l'épuration des gaz de combustion (à l'exclusion des cendres résiduelles) provenant de centrales électriques à biomasse | PCDDs/PCDFs et dl-PCBs |
Cendres des incinérateurs à grille : | PCDDs/PCDFs et dl-PCBs PFAS |
Poussière de bois provenant de la transformation de déchets de bois traités | PCP PFAS |
Terre de blanchiment et médias filtrants similaires provenant de l'industrie alimentaire | PFAS |
Boues de traitement des eaux destinées à être utilisées dans ou comme amendement des sols | PFAS |
Les résultats de cet exercice d'inventaire seront utilisés pour :
réaliser une révision des valeurs limites des annexes I et IV du règlement POP ;
communiquer des informations à la Commission européenne sur la présence de PCDD/PCDF et de dl-PCB dans les cendres (à la demande de la Commission européenne). Cela nous permettra d'estimer quel sera l'impact de limites encore plus basses sur notre secteur du recyclage.
l'établissement d'un cadre de normes définitif pour les SP dans les matières premières (critères spécifiques à Vlarema).
Comme toujours, les normes proposées sont testées par rapport aux valeurs réelles de SP dans les matières premières auxquelles ces normes s'appliquent. De cette manière, l'impact des normes sur la gestion de ces déchets et en particulier sur l'utilisation des matières premières peut être mieux cerné. Ainsi, il est possible d'évaluer en connaissance de cause la faisabilité des normes finales.
Input membres Denuo
L'OVAM recherche la coopération des membres de Denuo dans deux domaines :
1. La participation à la campagne de mesure de l'OVAM.
L'OVAM a sélectionné un certain nombre d'entreprises membres de Denuo où il aimerait venir prélever des échantillons de flux de déchets fortement signalés.
L'OVAM contactera ces entreprises par téléphone dans les semaines à venir pour obtenir leur accord de participation et pour recueillir quelques données de base sur le flux de déchets et le lieu d'échantillonnage dans l'entreprise. Le laboratoire de l'ECCA a été désigné pour l'échantillonnage et l'analyse et contactera votre entreprise pour l'échantillonnage une fois que votre entreprise aura donné son accord. Votre entreprise recevra ensuite les rapports d'échantillonnage et d'analyse des flux de déchets échantillonnés.
Les résultats des mesures seront présentés dans un rapport de synthèse, entièrement anonymisé.
2. Partage des données d'analyse avec l'OVAM
Ces dernières années, plusieurs membres de Denuo ont déjà analysé de manière proactive certains des flux de déchets susmentionnés afin de détecter la présence de certaines de ces substances préoccupantes.
Afin de rendre la justification des données aussi solide que possible, l'OVAM souhaiterait également recevoir ces données d'analyse. Celles-ci seront également traitées de manière anonyme dans le rapport final.
Si vous souhaitez partager vos données d'analyse avec l'OVAM, l'OVAM vous demande de fournir le rapport d'analyse original (anonymisé), ainsi que les informations de base que vous pouvez remplir dans cet excel.
Vous pouvez fournir vos données par e-mail à liesbeth.sneyers@ovam.be, avec Kristof et Aarnout en CC.