Pénurie de capacité de traitement des déchets résiduels: l'OVAM prend des initiatives
Par un concours de circonstances, l'intégralité du secteur des déchets doit faire face à des problèmes de capacité pour le traitement des déchets résiduels. Sous pression de Go4Circle, l'OVAM a pris un certain nombre d'initiatives pour pouvoir rendre possible des solutions alternatives.
A l'heure actuelle, on est indéniablement en présence d'un surplus de déchets combustibles en Flandre.
L'OVAM a, dans un premier temps, mis à l'arrêt les dossiers d'importation pour incinération en cours, et refusera les nouveaux dossiers.
Un groupe de travail a également été mis sur pied pour optimaliser le tri en entreprises avec, à terme, une amélioration attendue de l'offre et de la composition des déchets résiduels.
En raison notamment de la conjonction d'arrêts de longue durée d'un certain nombre d'installations d'incinération, l'OVAM a dressé la liste des alternatives possibles:
Stockage temporaire: c'est déjà le cas actuellement chez de Hooge Maey par ex., capacité limitée
Exportation: dans le respect des règles de tri, et sans mélange avec des déchets ménagers: ici, l'OVAM accepte la livraison des deux flux sur un seul site, à condition qu'il y ait une séparation claire et dont on puisse assurer la traçabilité lors du tri et du stockage.
Exportation de déchets non triés pour tri à l'étranger, en vue d'une valorisation.
Exportation en dérogation des règles de tri, moyennant autorisation du Ministre pour une dérogation à l'interdiction d'incinération
Exportation dans le régime des calamités: solution à moyen terme (automne 2018). Il est donc important d'introduire des dossiers maintenant. En cas d'entretiens de longue durée d'installations d'incinération, ces dossiers d'exportation sont activés, et l'autorisation retirée dès que ces installations seront à nouveau opérationelles.
Mise en CET: conformément à la dérogation aux interdictions de mise en CET. Outre les dérogations déjà accordées à 3 installations pour la mise en CET de déchets industriels non-combustibles, des dérogations complémentaires peuvent être accordées en cas de fermeture d'installations d'incinération flamandes et installations alternatives, moyennant autorisation de l'OVAM. Le Hooge Maey a déjà demandé une telle dérogation, et l'a obtenue. Les taxes normales restent d'application.
La lettre de l'OVAM est disponible sur demande auprès de Go4Circle.