PFAS en Wallonie : le ministre Tellier répond aux questions du Parlement

La pollution par les PFAS est bien sûr également observée en Wallonie. Toutefois, à ce jour, l'ampleur du défi et les mesures que la ministre en charge du dossier, Céline Tellier, souhaite prendre ne sont pas très claires.

Grâce à une question parlementaire à laquelle il a été répondu le 1er mars, on y voit déjà un peu plus clair, mais il reste encore beaucoup de travail à accomplir, selon la ministre :

"Cette problématique de la mesure des PFAS dans l’environnement est une priorité pour moi.

Avant 2021, une seule étude de sols avait été réalisée en Wallonie concernant les PFAS, sans démontrer de contamination.

À mon initiative, mon administration a dressé un état des lieux de ces substances en 2021 et plusieurs réunions de coordination ont permis de faire le point depuis lors.

Étant donné que ces substances ne sont pas incluses dans le paquet standard d’analyses reprenant les polluants retrouvés de manière récurrente dans les études de sol, des valeurs limites ont été définies à cette occasion pour deux PFAS. Ces valeurs limites ont ensuite été diffusées vers les experts agréés en décembre 2020.

En juillet 2021 d’abord puis en octobre 2022 ensuite, des recommandations complémentaires ont été adressées aux experts agréés afin de diffuser des règles de bonnes pratiques pour la prise en compte des PFAS dans leurs études. Ces recommandations ont mené à la réalisation d’investigations sur le terrain et plusieurs études sont ainsi toujours en cours.

Concernant l’analyse des PFAS dans les eaux rejetées par les entreprises, ces rejets sont analysés depuis 2021. Le recul n’est donc pas suffisant pour produire une analyse statistique des résultats.

Concernant les mesures sur l’eau salée, la Région wallonne ne dispose pas de masse d’eau salée. Je ne peux donc communiquer de résultats.

Concernant les eaux douces de surface, la norme de 0,65 nanogramme par litre est celle d’un des PFAS, le PFOS, norme établie pour une moyenne annuelle. Il n’y a pas de norme pour les autres PFAS ni d’obligation légale de les analyser. Le réseau de surveillance du PFOS est constitué de 54 points de mesures sur les cours d’eau, depuis 2019. Sur cette période, on peut constater que sur base des moyennes annuelles, un peu plus de la moitié des points de contrôle dépassent la norme précitée.

Aussi, afin d’avoir une analyse plus détaillée de la problématique des PFAS, l’analyse de 5 PFAS a été intégrée dans le projet PPB-Wal qui a pour objectif d’étudier la présence et l’impact de divers polluants dans les eaux wallonnes. Cette étude, menée sur les mêmes points de mesure que le PFOS, a représenté plus de 700 prélèvements entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020. Les résultats sont que des PFAS sont présents dans chaque échantillon analysé, mais qu’aucun résultat ne dépasse la concentration maximale admissible définie par la réglementation. Les PFOS et PFOA sont présents dans plus de 75% des échantillons prélevés. Les concentrations moyenne et médiane en somme pour les 5 PFAS analysés varient respectivement de 1,85 à 5,03 ng/l et de 1,12 à 1,93 ng/l.

Concernant la norme de relative au biote (bioaccumulation dans les tissus des poissons) je ne peux bien évidemment pas résumer ici les relevés de l’ISSeP qui ont commencé en 2016. La valeur médiane des 198 analyses réalisées par l’ISSeP est de 1,65 µg/kg de poids frais et 11 dépassements de la norme de qualité environnementale (9,1 µg/kg) ont été constatés pour 10 cours d’eau diversement répartis sur notre territoire, ce qui confirme le caractère ubiquiste des PFOS retrouvés.

Concernant les autorisations et les quantités maximales de rejets en PFAS des entreprises, il n’existe pas de normes officielles de rejets. Néanmoins, des impositions d’analyses sont requises dans les rejets, à une fréquence semestrielle. La limite est de 25 µg/l en moyenne journalière, ce qui est la référence adoptée par nos voisins français.

Pour le secteur des déchets, il existe une CMTD (Conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles) qui impose un suivi analytique semestriel de deux PFAS (PFOS et PFOA). Ce suivi analytique est donc appliqué dans les Permis d’Environnement.

De plus, concernant ces substances, j’ai donné instruction à mon administration de poursuivre le travail de monitoring de celles-ci, d’élargir le réseau de surveillance et de renforcer les contrôles. Le travail de vigilance se poursuivra également à travers la seconde phase du biomonitoring wallon qui devrait livrer ses résultats dans les mois qui viennent. En ce qui concerne les eaux potables, je financerai dès cette année le monitoring de reconnaissance des PFAS dans l’eau potable, soit un an plus tôt que prévu par les dispositions de la Directive eau.

En conclusion, face à cette situation, il est nécessaire de soutenir une approche qui allie principe de précaution à l’égard de ces substances, fermeté vis-à-vis de l’industrie chimique qui doit mieux maîtriser ces substances, en surveillant à la fois la santé des citoyens et en réduisant leur exposition à celles-ci. Ainsi, au niveau fédéral, j’ai soutenu le projet d’arrêté royal visant à interdire la mise sur le marché des objets en plastique contenant des PFAS et je continue à plaider pour une large interdiction au niveau européen de mise sur le marché de ces substances. En effet, c’est en travaillant à la source, c’est-à-dire en interdisant la mise sur le marché qu’on arrivera à lutter contre ces polluants éternels."