Plan d'action fédéral économie circulaire
L'accord de coalition fédéral (septembre 2020) stipule que le gouvernement, en coordination avec les entités fédérées, développera un plan d'action fédéral d'économie circulaire pour réduire de manière significative l'utilisation des matières premières et l'empreinte des matériaux dans la production et la consommation. Les ministres Marghem et Peeters avaient élaboré un premier plan d'action en 2016.
A la lumière de cette annonce, le Conseil central de l'économie (CCE) et le Conseil fédéral du développement durable (CFDD) ont invité les ministres Khattabi (Green Deal et environnement), Dermagne (économie et emploi) et Clarinval (PME et indépendants) à une réunion conjointe. En fait, ils avaient indiqué dans leurs documents de politique générale qu'ils élaboreraient et mettraient en œuvre ce plan ensemble.
Ils ont commencé sur la base d'un projet de plan préparé par l'administration fédérale en juillet 2020. Dans la phase actuelle du processus, le gouvernement réécrit ce plan en fonction des priorités qu'il a identifiées. Les parties prenantes seraient ensuite consultées en mars et avril de cette année en vue de passer à l'action en juillet 2021.
Sur le contenu du plan d'action, l'administration Khattabi a été beaucoup moins précise. Ils travaillent à un changement de paradigme et à un changement systémique qui ne s'intéresse pas seulement au recyclage mais aussi à la "circularité totale". "Les produits durables comme nouvelle norme", "Conception pour REACH" et "Conception pour la circularité" ont été donnés comme exemples.
Il est également intéressant de noter l'attention particulière portée aux textiles. Le cabinet a évoqué la possibilité de faire élaborer par l'administration (FIDO et DG Environnement) un guide de l'économie circulaire pour ce secteur.
Le ministre Clarinval a également pris la parole le 27 janvier 2021 et a accordé une attention particulière à la nécessité de la coopération avec les régions et aux besoins des PME. Par exemple, il veut améliorer l'accès des PME aux marchés publics (environ 13% du PIB). Selon lui, la loi de 2016 a échoué à cet égard et doit donc être évaluée de toute urgence.
Le ministre veut également s'assurer, au niveau belge et européen, que les entreprises belges jouent sur un level playing field en luttant contre le dumping social et environnemental. A priori, le ministre n'a aucun problème à intégrer l'utilisation de "clauses circulaires". A terme, le ministre souhaite également développer une campagne de sensibilisation en particulier pour les PME, afin de les guider dans la transition vers une économie circulaire.
Le 1er février 2021, c'était le tour du ministre Dermagne. Il veut stimuler la compétitivité des entreprises belges, par exemple en réduisant certains coûts de production. À cette fin, il sera nécessaire de supprimer les obstacles fiscaux et réglementaires et de faciliter le financement des investissements circulaires. Tout cela fait partie de l'objectif de son cabinet de développer une vision plus industrielle de l'économie circulaire en Belgique. Le ministre a également mis l'accent sur les substances dangereuses. Le gouvernement envisagerait la création d'une stratégie pour leur remplacement en collaboration avec un groupe d'experts.
Les premières étapes d'un nouveau plan d'action ont donc été franchies. Nous devons suivre ce plan de près dans les mois à venir afin de mettre l'accent sur les bonnes priorités.