Plan de gestion des déchets adapté pour les ports de Zeebrugge et d'Anvers à partir de janvier 2023

Plan de gestion des déchets actualisé pour le port d'Anvers-Zeebruges

Denuo a reçu au cours du mois de décembre 2022 une version actualisée du plan de gestion des déchets pour les ports d'Anvers-Zeebruges.  

Ce plan de gestion des déchets est un projet de document  qui devait encore être approuvé par l'OVAM. Vous trouverez le document ci-dessous :  

afvalbeheersplan_2023-2026_final_clean_0.pdf

Les modifications suivantes ont été apportées par rapport à la version précédente:

Il s'agit d'un plan commun de gestion des déchets pour les ports d'Anvers et de Zeebruges. Les plans de gestion des déchets d'Anvers et de Zeebruges étant déjà étroitement alignés, il ne reste peu de place pour des modifications à apporter à la disposition/structure. 

• Les changements suivants ont été effectués pour les deux ports :

  • Des ajustements ont été effectués dans le cadre de l'intégration des deux ports (nouveau nom, description de la zone portuaire, adresses e-mail, références au site web, etc.) ;

  • Les dispositions transitoires applicables en 2022 dans le cadre du passage au régime de l'autorisation ont été supprimées, les autorisations ayant été accordées depuis ;

  • Les dispositions obsolètes, applicables au premier semestre 2022 (avant la mise en œuvre de la nouvelle directive), ont été supprimées ;

  • Des dispositions légales ont été ajoutées, à savoir les règlements d'application publiés en janvier 2022 ;

  • Une mise à jour a été faite sur les statistiques ;

  • L'enlèvement d'un conteneur à déchets, après le départ du navire, doit désormais être effectué dans un délai raisonnable et non plus immédiatement ;

  • L'exclusion de la couverture des coûts sera applicable à partir du 11ème jour au lieu du 6ème. 

Enfin, spécifiquement pour le port d'Anvers, une exemption a été prévue pour les dragueurs (ou bateaux de travail) travaillant pour le compte du gouvernement. 

Comme indiqué ci-dessus, le plan de gestion des déchets modifié n'a pas encore été approuvé par l'OVAM.

Les adaptations à incidence financière (exclusion du recouvrement des coûts et exemption pour les dragueurs) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Ces ajustements (avec impact financier) ont également été insérés dans la nouvelle version de l'ordonnance sur les tarifs qui entre en vigueur dès le 1er janvier 2023. 

Nous vous tiendrons informés, dès que Denuo disposera des textes définitifs.