Plan de relance fédéral - Coalition circulaire belge
La facilité européenne pour la relance et résilience (European Recovery and Resilience Facility - RRF) prévoit un montant important de subventions, dont la Belgique a droit à 5,925 milliards d'euros. En outre, dans une deuxième phase, un certain nombre de prêts seront mis à disposition, mais il n'est pas certain qu'ils apportent une valeur ajoutée étant donné les taux d'intérêt attrayants auxquels la Belgique et les entités fédérées peuvent déjà emprunter.
Ce qui est certain, c'est que 1,250 milliard d'euros sur les 5,925 milliards d'euros iront au niveau fédéral. Lors de la réunion au CCE et CFDD du 27 janvier, le cabinet Khattabi a précisé qu'il soumettait, avec le gouvernement Dermagne, un dossier de 35 millions d'euros à la Commission européenne pour financer une Coalition circulaire belge. À première vue, il s'agit du seul (petit) montant de subventions qui ira directement aux acteurs de l'économie circulaire dans le plan fédéral, en plus d'éventuelles subventions indirectes via les projets de rénovation (les états fédérées soumettent leurs propres plans).
Une coalition circulaire ?
Il s'agit d'un organe consultatif et décisionnel qui doit réunir les parties prenantes pour concrétiser le plan d'action fédéral sur l'économie circulaire et l'économie circulaire au sens large en Belgique. Concrètement, la fiche que le gouvernement a soumise à l'approbation de la Commission européenne prévoit ces postes de financement pour la période 2021-2023 :
Gestion du projet : 4 millions d'euros
Initiatives "Repair & Share" : 10 millions d'euros
Substitution substances chimiques : 12 millions d'euros
Moonshots circulaires dans les limites de la juridiction fédérale : 5 millions d'euros
Numérique et reportage : 4 millions d'euros
Le gouvernement fédéral a l'intention explicite de maintenir cette coalition après la période de financement initiale (et la durée du mandat du gouvernement).
Le plan belge (fédéral et entités fédérées) a été soumis la semaine dernière pour un premier commentaire de la Commission européenne. Les plans définitifs doivent être présentés en avril.