Plan flamand d'exécution 2020: focus sur l'amiante, le tri à la source des déchets industriels et les livraisons dans les installations de biogaz
Outre le plan annuel de l'inspection environnementale (anciennement AMI), le omgevingshandhavingsplan (plan flamand d'exécution) 2020 contient également des indications sur les missions et projets du cluster Sanctionering en Advisering (sanctions et conseil), mieux connu sous le nom d'entité régionale de sanction (anciennement AMMC).
Dans ce plan d'exécution, le mot "déchets" se retrouve principalement au niveau des "actions proactives". En 2020, la Section Handhaving continuera d'accorder une attention particulière à certains flux de déchets spécifiques, à savoir les déchets contenant de l'amiante, les déchets mixtes non dangereux et les flux livrés aux installations de biogaz. En outre, une partie importante des contrôles dans le cadre du thème des déchets consistera à prélever des échantillons de déchets pour vérifier les conditions d'autorisation et les conditions de traitement et de réutilisation des "matériaux".
La Section Handhaving se concentre sur deux maillons importants en matière de supervision de la chaine:
Contrôle des flux de déchets dans la phase de transport. Surtout lors d'exportation de déchets dans les ports maritimes. Sur la base d'une évaluation des risques, la Section handhaving accorde une priorité élevée aux flux de déchets transfrontaliers suivants :
- déchets huileux
- déchets chimiques
- DEEE
- déchets métalliques
- matériaux de sol
- déchets plastiques
2. Contrôles chez les transformateurs : acceptation, traçabilité en amont et en aval, rôle du collecteur-négociant-courtier...
Si vous voulez en savoir plus sur les plans de contrôle des sous-produits animaux, des eaux usées, des émissions de poussières... ou des inspections au titre de la directive sur les émissions industrielles (DEI), consultez le plan d'exécution ici.