Plus d'ambition pour la directive piles et accumulateurs
L'Europe a entamé la procédure de révision de la directive sur les piles et accumulateurs par une évaluation de la situation actuelle.Le constat est plutôt négatif et semble justifier une révision fondamentale pour mieux collecter et recycler ce flux et prendre en compte les nouveaux types de piles.
La directive Piles et Accumulateurs devrait être revue l'an prochain. Comme d'habitude pour une révision de directive existante, la Commission commence par une évaluation de la directive en vigueur. La conclusion de cette étude pourrait être qu'une révision s'impose. Dans ce cas, une étude d'impact est commandée avant que la Commission ne s'attèle à la rédaction d'un nouveau texte soumis au Parlement et au Conseil.
Un bien long parcours il est vrai, mais ne l'oubliez jamais : le train de l'Europe est certes lent, mais une fois parti, il ne fait jamais marche-arrière et arrive toujours en gare. Ce jour-là, beaucoup se réveillent étonnés, parce qu'ils n'ont pas suivi tout le cheminement durant lequel ils auraient pu donner leur avis pour influencer le résultat final....
La première étape de ce long processus, pour cette directive Piles et Accumulateurs, s'est achevée fin avril par la publication de l'évaluation de la directive actuelle.
Bilan plutôt négatif pour la Commission: selon elle, ni les objectifs de collecte ni ceux de recyclage ne sont appropriés: près de 60% de ces déchets, qui représentent plus de 35 000 tonnes par an, terminent leur parcours dans les déchets résiduels, avec toutes les conséquences néfastes sur l'environnement.
Seuls 18 des 28 Etats membres atteignent les 45% de collecte sélective, et ce résultat n'est valable que pour les piles domestiques, pas pour les batteries automobiles ou industrielles. Au niveau recyclage, des réserves similaires sont de mise: on recycle efficacement les batteries au plomb, mais moins celles au litium ou au cadmium/nickel.
Outre ces résultats mitigés, la Commission considère que le texte lui-même manque d'ambition et n'intègre pas assez les progrès techniques:
les objectifs de collecte et de recyclage se limitent au plomb et au cadmium,
il faudrait des objectifs pour les autres métaux, tels que le cobalt et le lithium.
il manque une approche spécifique pour les piles au lithium, avec une attention particulière pour leur transport et stockage (risques d'incendies) et leur démantèlement des DEEE.
il ne prévoit rien pour les 'secondes vies' des batteries industrielles (ex. batteries des véhicules électriques utilisées comme stations fixes de stockage de l'énergie solaire).
Enfin, la Commission constate une mise en application non homogène de la directive actuelle par les Etats membres, ce qui génère des problèmes de concurrence entre les productieurs qui respectent les spécifications de la directive et ceux, moins scrupuleux, qui tirent des avantages commerciaux de ce non-respect sur le marché européen.
A ce stade, la volonté de la Commission de revoir fondamentalement la directive apparaît clairement. Nous verrons si le nouveau Commissiaire européen gardera cette même vision.