Ports - report de la date limite de mise en œuvre de la directive sur les déchets au 1er avril 2022

Du cabinet du ministre Zuhal Demir, les ports ont reçu la confirmation que le délai de mise en œuvre de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE, sera reporté au 1er avril 2022.

Les ports flamands avaient demandé au cabinet Demir un report de la mise en œuvre car les Pays-Bas ne la mettraient également en œuvre que le 1er avril 2022, ce qui pourrait avoir un impact financier important pour les ports flamands.

Concrètement, cela signifie que le système de financement indirect à 100% n'entrera pas en vigueur le 1er janvier 2022, mais seulement le 1er avril 2022. Entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2022, le système actuel resterait donc en vigueur.

Toutefois, les redevances et les interventions en matière de déchets seront encore communiquées en octobre 2021. Les frais qui seront payés aux collecteurs de déchets seront également déterminés dès que possible.