Position de Denuo sur la soumission de la déclaration MATIS 2020 - Séances de questions-réponses sur la déclaration MATIS

Position de Denuo sur la soumission de la déclaration MATIS 2020 - déclarations mensuelles 2022

Vendredi dernier, l'Aréna 1 Industry Regulations s'est réunie avec comme point unique à l'ordre du jour la déclaration MATIS pour l'année 2020. Au cours des dernières semaines, Denuo, ainsi que les membres de la task force MATIS, ont mené des discussions avec l'OVAM sur la nécessité de soumettre ou non la déclaration MATIS pour l'année 2020, ainsi que sur la question des numéros d'unité d'établissement (de nombreuses entreprises ne disposent pas de ces numéros, et il n'existe actuellement aucune base juridique sur base de laquelle l'OVAM pourrait demander aux entreprises de fournir ces numéros). 

Au cours des ces consultations, l'OVAM a indiqué qu'il faudra soumettre la déclaration 2020, mais que les données de la déclaration MATIS pour l'année 2020 ne serviraient, en principe, qu'à calibrer le système MATIS. Il est important pour l'OVAM qu'il y ait un chevauchement des données rapportées dans l'IMJV / Valipac et MATIS. L'OVAM fera une déclaration unilatérale sur l'utilisation limitée des données pour l'année 2020 (pour le calibrage du système) et la mettra sur son site Internet. 

Il a également été décidé que les entreprises ne devront pas déclarer les numéros d'unité d'établissement dans le système MATIS. L'OVAM ne demande plus que les numéros d'unité d'établissement des propres établissements de votre entreprise. Au lieu des numéros d'unité d'établissement, vous pourrez déclarer un numéro d'entreprise et une adresse de la société en question. À cette fin, MATIS sera adapté. Dès que cela sera possible, l'OVAM communiquera à ce sujet. Cela résout en grande partie l'un des principaux problèmes pratiques liés à la préparation de la déclaration. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la déclaration des numéros d'unité d'établissement dans MATIS sera obligatoire à partir de 2023. 

Compte tenu de ce qui précède, Denuo conseille ses membres comme suit, suite à la réunion de l'aréna, concernant la soumission des déclarations MATIS : 

• Le délai de soumission des deux déclarations, c'est-à-dire 2020 et 2021, ne changera plus. La date de dépôt des deux déclarations est donc bien fixée au 31 mars 2022.

• La déclaration des numéros d'unité d'établissement n'est plus obligatoire, sauf pour les numéros de vos propres unités d'établissement. Vous pouvez déclarer l'adresse et le numéro d'entreprise. Les systèmes seront adaptés par l'OVAM. Les numéros d'unité d'établissement deviendront obligatoires à partir de 2023.

• Denuo conseille aux membres de ne pas déposer les déclarations MATIS (2020 et 2021) avant le 4 mars 2022, mais néanmoins de les préparer : le 4 mars prochain, Denuo assistera à une autre réunion au cours de laquelle l'OVAM (par l'intermédiaire d'Ernst & Young) expliquera si le système MATIS répond aux exigences de sécurité au niveau informatique. Après cette réunion, Denuo communiquera si les déclarations peuvent être soumises ou non.

• Denuo conseille aux membres de soumettre la déclaration pour l'année 2020, mais en même temps de se concentrer davantage sur la préparation de la déclaration pour l'année 2021. Notez que si une entreprise choisit de ne pas soumettre une déclaration pour 2020, elle se " manifestera " en quelque sorte à l'OVAM comme une entreprise qui ne veut pas ou ne peut pas soumettre les informations demandées.

Enfin, nous revenons à la soumission des déclarations mensuelles MATIS pour 2022. Une première soumission pour l'année 2022 est prévue le 31 mai 2022 (période janvier - mars 2022). Nous tenons à mentionner que Denuo discute actuellement avec l'OVAM de la possibilité de travailler avec des déclarations trimestrielles dans le courant de 2022 (avec la possibilité optionnelle de soumettre des déclarations mensuelles). Cela pourrait réduire la charge de travail d'un certain nombre de membres.

L'OVAM étudie cette possibilité et communiquera également à ce sujet dans les semaines à venir. Nous vous tiendrons également informés. 

Inscrivez-vous à nos webinaires de questions-réponses dans le cadre de la soumission de la déclaration MATIS

Compte tenu des nombreuses questions pratiques que nous recevons dans le cadre de la préparation de la soumission des déclarations MATIS, Denuo organise en coopération avec l'OVAM deux sessions de questions-réponses les 1er et 2 mars 2022. 

Pendant cette session, vous pourrez poser à Mieke Vervaet de l'OVAM vos questions pratiques concernant la soumission des déclarations MATIS. La session sera modérée par Olivier Deweerdt (Denuo). Nous enregistrerons également la session, afin que les membres puissent la regarder par la suite. 

Vous pouvez vous inscrire à ces sessions via l'agenda sur notre site Internet.