Position de l'OVAM R1-D10 valeur calorifique déchets dangereux
Après une nouvelle tentative de concertation auprès de l'OVAM plus tôt cette année concernant la classification des opérations de traitement des déchets R1 et D10 applicables aux déchets dangereux, l'OVAM a confirmé sa position initiale :
L'OVAM décide néanmoins de maintenir la valeur calorifique de 15 MJ/kg, compte tenu des éléments suivants :
Une certaine dévaluation de la notion de combustible est ainsi évitée. Une réduction à 12 MJ/kg correspondrait en effet à environ 65 % d'eau dans un mélange huile/eau, ce qui représente tout de même un excès d'eau considérable.
La norme actuelle est applicable dans la pratique : la mesure calorifique ne prend pas beaucoup de temps et la norme constitue un critère objectif et pertinent pour comparer les déchets lors du traitement thermique.
La législation communautaire autorise la Flandre à appliquer des normes supplémentaires (ou plus strictes) que celles fixées par l'UE. La norme actuelle satisfait aux conditions préalables de l'article 193 du traité CE (proportionnalité, égalité de traitement, protection de l'homme et de l'environnement).
En l'absence d'une norme européenne spécifique pour la distinction R1/D10, chaque pays est libre, sous réserve de ce qui précède, de fixer ses propres normes. Le règlement CE 1013/2006 fait également spécifiquement référence à la législation environnementale nationale (régionale), tant en matière de valorisation que d'élimination, comme motif d'opposition à un transfert.
Le transfert de déchets d'une valeur calorifique inférieure à 15 MJ/kg en vue de leur incinération reste possible, à condition que les transformateurs flamands ne s'y opposent pas de manière motivée sur la base du principe d'autosuffisance. D'autres possibilités, telles que le dépôt d'une demande de ce type à titre de « solution de secours » ou sous la rubrique « transfert en cas de catastrophe », restent toujours possibles.
La valeur seuil utilisée par l'OVAM n'empêche pas le recours à d'autres techniques de traitement, car elle s'applique uniquement à l'incinération (ou à la co-incinération) sous D10/R1.
Dans son Lokaal Materialenplan, l'OVAM utilise notamment le critère d'au moins 15 MJ/kg pour décrire la notion de « modification substantielle ». Une certaine uniformité dans les descriptions et les concepts utilisés dans le domaine du traitement thermique est souhaitable afin de garantir la plus grande clarté possible de la politique environnementale en la matière.
Il reste important de pouvoir atteindre une température de combustion suffisamment élevée pour certains flux de déchets afin d'éliminer les polluants. Cela vaut certainement pour les déchets dangereux, et en particulier les déchets contenant des traces de composés organiques persistants tels que les PFAS.
Vous pouvez consulter ici la position complète de l'OVAM.