Position paper Denuo principes politique fiscale

Préparation du position paper

Au début de cette année, trois task forces sur les redevances et les taxes ont été organisées. Dans celles-ci, nous avons d'abord abordé les principes de la politique fiscale, puis les redevances et taxes existantes et enfin le potentiel de moyens fiscales qui n'existent pas encore.

Un tableau comparatif des taxes environnementales a ensuite été établi, avec un appel à propositions pour le maintien, l'ajustement ou la suppression de certains taux. Aucune nouvelle information n'est ressortie de cette enquête.

Position paper principes politique fiscale

Sur la base des éléments susmentionnés, il a été décidé qu'un accord approfondi ne pouvait être trouvé que sur les principes de la politique fiscale. Nous avons donc préparé une proposition de position paper que vous pouvez consulter ici : position paper principes de la politique fiscale.

Cette prise de position sera discutée et adaptée lors de la réunion Arena Industry Regulations le 20 avril. Vous n'êtes pas membre de l'Arena ? Comme toujours, vous pouvez soumettre vos commentaires directement par e-mail.