Pour l'instant, toutes les exportations de déchets plastiques de la "liste verte" vers des pays non membres de l'OCDE sont soumises à notification

Bien que la nouvelle réglementation sur l'exportation des déchets plastiques entre en vigueur le 1er janvier 2021, on attend toujours la révision du règlement européen 1418/2007, qui régit l'exportation de déchets non dangereux (B3011) vers les pays hors OCDE. Ce n'est pas prévu avant février-mars de l'année prochaine. 

L'Europe tente actuellement d'obtenir de ces pays non membres de l'OCDE des informations précises et claires sur l'importation de déchets plastiques sur leur territoire. Toutefois, nombre de ces pays contactés n'ont pas répondu à l'Europe ou ne l'ont fait que partiellement si bien la Commission a dû les contacter à plusieurs reprises. En conséquence, la révision du règlement 1418/2007 n'a pas pu être achevée à temps.

En attendant la publication du règlement révisé, l'Europe a décidé que les exportations de la "liste verte" (B3011) en dehors de l'OCDE devront être notifiées.