PPWR : le JRC finalise une étude proposant des étiquetages pour les contenants de déchets
Le JRC finalise la proposition d'étiquetage pour les contenants de déchets
Dans le cadre de la mise en œuvre du PPWR par le biais d'un acte délégué, plus précisément les articles 12 et 13 du règlement relatif à l'information des consommateurs et à l'étiquetage des produits, le JRC a publié une étude dans laquelle il propose un concept visuel pour les étiquetages des emballages et les méta-étiquetages des récipients. L'étude complète peut être consultée ici : Étude JRC 2026 sur l'étiquetage des emballages et des conteneurs à déchets dans le cadre du PPWR | Denuo
La Commission Européenne reprendra probablement ce concept dans son acte délégué qui devrait normalement être publié avant le 12 août de cette année. Ces étiquettes devront normalement être apposées sur les conteneurs à déchets avant le 12 août 2028 (ou 30 mois après les actes d'exécution, si cette date est postérieure). Cela nécessitera donc un investissement de la part des entreprises concernées. Vous pouvez voir les différents labels ci-dessous (pour nos membres, il s'agit des méta-labels), les autres doivent être apposés sur les emballages eux-mêmes par les producteurs.
La définition de ceux-ci a suscité beaucoup polémique. Elle est également peu utile car, dans chaque pays, des labels spécifiques sont généralement déjà apposés sur les contenants de déchets. Les couleurs sont également souvent différentes.
Il faudra donc attendre de voir si cette proposition du JRC sera également adoptée par la Commission Européenne. Denuo continue de suivre cette question par l'intermédiaire de ses fédérations européennes.