Premier appel à projets stratégiques européens dans le cadre de la Critical Raw Materials Act
L'Union européenne (UE) doit avoir accès à un approvisionnement sûr, diversifié, abordable et durable en matières premières critiques, qui sont essentielles pour les applications stratégiques dans des secteurs tels que l'énergie nette zéro, le numérique, l'aérospatiale et la défense. Les projets stratégiques sont l'un des outils clés définis par la nouvelle loi sur les matières premières critiques qui contribuera à cet objectif. La reconnaissance d'un projet en tant que projet stratégique par la Commission européenne (CE) présente plusieurs avantages, notamment des procédures d'autorisation simplifiées et prévisibles et une aide à l'accès au financement. Les projets stratégiques relevant de la CRMA sont des projets relatifs à des produits de base qui contribueraient de manière significative à la sécurité de l'approvisionnement de l'UE en 17 produits de base stratégiques énumérés à l'annexe I de l'acte.
Les projets stratégiques relevant de la CRMA doivent contribuer à la réalisation des objectifs de référence définis dans la CRMA :
La capacité d'extraction dans l'UE est capable d'extraire les minerais, minéraux ou concentrés nécessaires pour produire au moins 10 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques dans l'UE, dans la mesure du possible compte tenu des réserves de l'UE.
La capacité de transformation dans l'UE, y compris toutes les étapes de transformation intermédiaires, est capable de produire au moins 40 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques dans l'UE.
La capacité de recyclage de l'UE, y compris toutes les étapes intermédiaires de recyclage, est capable de produire au moins 25 % de la consommation annuelle de matières premières stratégiques de l'UE et de recycler des quantités nettement plus importantes de chaque matière première stratégique à partir des déchets.
Les importations de matières premières stratégiques de l'UE sont diversifiées de manière à ce que, d'ici 2030, l'UE puisse compter sur des importations en provenance de différents pays tiers ou pays et territoires d'outre-mer (PTOM) pour sa consommation annuelle de chaque matière première stratégique à chaque étape pertinente de la transformation, et qu'aucun pays tiers ne représente plus de 65 % de la consommation annuelle de cette matière première stratégique dans l'UE.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'appel à projets stratégiques sur ce site web : Call for applications: Strategic Projects under the Critical Raw Materials Act - European Commission (europa.eu)