Premier projet d'agrément de FOST PLUS : un déséquilibre total difficile à accepter
La Commission Interrégionale de l'Emballage a soumis à Go4Circle un premier texte (non encore approuvé) sur le futur agrément de Fost Plus. Go4Circle a été auditionnée le 18 octobre 2018. Fost Plus deviendrait-il pour certains le moyen d'augmenter le pouvoir des intercommunales ?
Quelques constats alarmants, après avoir examiné le projet de texte en interne :
les limites de collecte par les circuits communaux/intercommunaux de 1 m³ pour le papier/carton et 240 litres pour le PMC étaient désormais supprimées !
les intercommunales seraient rémunérées au cout réel et complet pour des scénarios de base, des exceptions ... et des exceptions aux exceptions.
la collecte en régie (propres camions) des intercommunales est payée au coût de référence (moyenne des marchés attribués des opérateurs privés) = OK mais - par contre le tri - est forfaitairisé à 345 €/tonne.
Nous demandons un geste fort d'IVCIE et d'imposer une collaboration obligatoire entre Fost Plus et Valipac pour une proposition forte envers une approche commune pour le tri dans les entreprises. VALIPAC l'a encore répété: ils sont prêts à mieux collaborer (et pas uniquement avec Fost Plus).
On retiendra toutefois des éléments très positifs proposés, comme un groupe de travail pour le calcul des coûts de référence, une éco-modulation timidement accrue (mais pourquoi pas un bonus pour les emballages avec des matériaux recyclés) ou encore la mise en place d'un groupe de travail matériaux.
Nous espérons que les membres de l'organe de décision rectifieront le tir dans ce dossier qui pour l'instant est totalement déséquilibré.