Première partie Vlarema 9 approuvée en deuxième lecture : SUP et exceptions sacs transparents
16 février 2023
Une première partie de Vlarema 9 a été approuvée lors du Conseil des ministres flamand du 10 février. Il s'agit des parties "non controversées" qui ont été approuvées avec une hâte supplémentaire par le gouvernement flamand étant donné le délai de transposition de la directive SUP. Le corps principal de Vlarema 9 n'a pas encore été approuvé en deuxième lecture.
De quoi s'agit-il exactement ?
Responsabilité élargie des producteurs d'engins de pêche
Des ajouts à la réglementation sur le recyclage
Exceptions à l'obligation de sacs transparents pour les déchets médicaux et les déchets d'expédition.
Tous les documents peuvent être trouvés ici :