Première version étude flamande MTD limites d'émissions atmosphériques substances préoccupantes
Nous avons reçu une première version de l'étude MTD flamande "mise à jour des valeurs limites générales d'émission pour les émissions atmosphériques de substances préoccupantes".
Cette version comprend :
les chapitres 1 à 3
Un inventaire des MTD candidates possibles au chapitre 4
Un exemple de fiche de paramètres à l'annexe 2 (une telle fiche sera préparée pour chaque groupe de substances afin d'aider à la détermination de la VLE globale)
un appendice Excel contenant des listes de substances.
Dans le document, des marques jaunes et bleues sont prévues pour les points qui n'ont pas encore été (entièrement) traités, et/ou pour les commentaires ou questions spécifiques qui nous sont adressés.
Principaux points d'intérêt :
Changement terminologique : à l'avenir, et spécifiquement pour cette étude, le terme « substances extrêmement préoccupantes » (ZZS) sera remplacé par « substances préoccupantes » (ZS). C'est le résultat d'une recherche juridique récente sur la délimitation du champ d'application et de la terminologie dans le cadre de la politique flamande pour ces substances. Cette adaptation est plus conforme à la réglementation de l'UE, offre une plus grande flexibilité politique, évite la confusion avec les SVHC dans le cadre de REACH et couvre un groupe plus large de substances pertinentes pour le contexte flamand.
Un élément important dans la traduction des études MTD en VLAREM est que les adaptations VLAREM peuvent nécessiter une EIE de planification basée sur la jurisprudence de la Cour européenne de justice. C'est pourquoi des efforts sont faits pour intégrer la méthodologie de l'EIE de planification dans les études sur les MTD. Le chapitre 2.7 contient une première proposition de disciplines d'EIE planifiée pertinentes dans le contexte de cette étude MTD.
Veuillez envoyer vos commentaires à Kristof Bogaert pour le 2 octobre.