Problématique des eaux de ruissellement: proposition d'amélioration via le VLAREM-trein 2019
Problématique des eaux de ruissellement: historique
Pour ceux qui ne connaîtraient pas l'historique, voici un bref résumé :
2015 : achèvement de l'étude flamande sur les MTD relative aux eaux de pluie polluées pour le secteur du stockage des déchets, téléchargeable via ce lien.
VLAREM-trein 2017 (en vigueur le 1/10/2019), avec transposition de l'étude MTD dans le VLAREM II. Ce texte contient des phrases en contradiction avec le "Decreet Algemene Bepalingen Milieubeleid"
19/12/2019 discussion au Cabinet Demir, en présence de VMM. Le compte rendu peut être consulté sur la page web de la TF Hemelwater.
Le VLAREM-trein 2019 vise à rectifier les éléments illégaux, mais renforce les exigences (qui ne sont pas des MTD).
19/02/2020 réunion de la Task Force en interne pour formuler une contre-proposition constructive (transmise au cabinet Demir le 20/02/2020).
En attendant, les membres dont le stockage de déchets n'est pas couvert restent dans l'incertitude : que doivent-ils respecter et que risquent-ils lors d'inspections ?
VLAREM-trein 2019 - une proposition de texte alternative
Que contient désormais notre contre-proposition pour le VLAREM-trein 2019 ?
Comme convenu avec le cabinet Demir, nous proposons un code de bonnes pratiques dans lequel le ministre peut élaborer plus avant les prescriptions en termes de moyens et/ou de résultats.
nous supprimons les exigences plus strictes dans les normes de déversement sectorielles proposées et nous nous référons aux recommandations basées sur l'étude MTD
Nous comptons sur le Cabinet pour prendre en compte cette proposition. A suivre.
Des problèmes similaires en Wallonie ?
Afin de vérifier auprès de nos membres s'il existe également des problèmes en Wallonie au niveau de l'écoulement des eaux de pluie provenant du stockage de déchets non couverts, nous avons créé ce fil de discussion sur le FORUM. Faites-nous savoir si vous rencontrez également cette problématique en Région wallonne!