Problèmatique eaux de pluie polluées pour les 'petites' entreprises de stockage des déchets: projet de texte disponible

Lors de la conversion de la MTD flamande 'Eaux de pluie polluées pour le secteur du stockage des déchets' en VLAREM II, il était prévu d'élaborer un code de bonne pratique pour les 'petites' entreprises de stockage des déchets (capacité de stockage <4000 tonnes). Le VMM et le ministère de l'environnement ont préparé une proposition cet été. Nous avons jusqu'à la fin du mois de septembre pour donner nos remarques :

200903 CvGP_AFVALOPSLAG versie 11062020_VMM_HH_opmDenuoV1.docx

Nos premières réactions à ce texte :

• Veiller à ce que cela reste dans le cadre du stockage des déchets (et non du traitement des déchets).

• Peu de détails, cela apportera-t-il donc une sécurité juridique suffisante ?

Veuillez envoyer vos commentaires à  mireille.verboven@denuo.be