Projet d'arrêté modification 'AGW Terres' en première lecture
Le gouvernement wallon veut répondre aux nombreuses remarques faites sur 'l'AGW Terres', afin d'améliorer la practicabilité tout en maintenant les objectifs : la traçabilité et la valorisation efficace des terres excavées dans le cadre de l'économie circulaire et la protection de la santé publique et de l'environnement.
Un assouplissement important pour les centres wallons de traitement de terres permet de procéder à la détermination de la qualité en dehors du site d'origine (c'est-à-dire au niveau de l'installation autorisée). En outre, nous notons, entre autres, ces changements prévus :
Exemption du contrôle de qualité et de la traçabilité jusqu'à 20m³ (pour autant que le site ne soit pas suspect), au lieu de 10m³.
Des dispositions supplémentaires sur les terres des voies ferrées.
L'échantillonnage doit être effectué par un expert indépendant et enregistré.
Les lots sans contrôle de qualité obligatoire, utilisable pour un même type d'usage, peuvent fgaire l'objet d'un regroupement sans qu'un échantillonnage/une analyse ne soit requis.
L'opposabilité du CCQT en cas de résultats d'analyse divergents.
Des assouplissements pour une évacuation vers une décharge de classe 2.
Des assouplissements concernant le contenu minimum du RQT, CCQT et la notification auprès Walterre.
La fédération s'inquiète sur ces modifications prévues :
Le transporteur peut notifier la déclaration de réception (sous la responsabilité de qui ?).
Un TOP ne peut pas refuser les lots de terres, apportés sans contrôle de qualité ?
Il est important que les centres concernés examinent attentivement les changements prévus et transmettent leurs préoccupations et leurs questions à l'adresse suivante : mireille.verboven@denuo.be.
Les projets de textes peuvent être consultés ci-dessous :
200715 AGW Terres_version coordonnée_rectif.docx