Projet de loi programme déposé à la Chambre des représentants
Ces dernières semaines, le Gouvernement fédéral a travaillé sur un projet de loi programme. Il s'agissait de la priorité du gouvernement et concerne toutes les mesures de l'accord gouvernement ayant un impact budgétaire direct. La Chambre va maintenant examiner le texte.
La loi-programme est désormais disponible sur le site de la Chambre des représentants : https://www.lachambre.be/flwb/pdf/56/0909/56K0909001.pdf
Pour les matières sociales, cette loi porte sur les thèmes suivants :
Exonération de la cotisation patronale au-dessus du plafond salarial.
Chômage.
Congé parental pour les parents d’accueil.
Pensions.
Harmonisation de l’indexation des prestations sociales et des traitements des fonctionnaires.
D’autres sujets (notamment le travail étudiant et les flexi-jobs) seront repris dans des réglementations distinctes encore en préparation.