Projet de position paper sur la politique d'inspection maintenant disponible
Projet de position paper sur la politique de l'inspection maintenant disponible pour commentaires
Au cours des derniers mois, un travail important a été réalisé au sein de l'Aréna 8 Other Regulations relatif à un position paper concernant la politique de l'inspection. Le document en question met en avant dix principes que nous souhaitons utiliser comme ligne directrice dans les discussions sur la politique de l'inspection.
Vous trouverez notre projet en annexe :
Handhaving_position paper_FR_draft clean 151122.pdf
Ce projet sera discuté au sein de l'Aréna Other Regulations mardi prochain, le 22 novembre, et soumis à l'approbation finale. La traduction française sera affinée si nécessaire après approbation.
Si vous avez des commentaires fondamentaux sur ce projet, veuillez les envoyer à Olivier Deweerdt avant le lundi 21 novembre à midi.
Nous les mettrons alors en avant lors de la discussion au sein de l'Aréna le 22 novembre prochain.