PROJET MATIS - feedback du groupe de réflexion du 20 avril 2022
Slides du groupe de réflexion - Qui doit faire une déclaration MATIS à partir du premier trimestre 2022 ?
Durant le groupe de réflexion du 20 avril dernier, un état des lieux a été donné concernant MATIS.
Vous trouverez ci-dessous les slides présentées :
20220420 Klankbordgroep MATIS.pdf
L'OVAM a annoncé lors de la réunion que les rapportages dans MATIS se déroulent relativement bien.
Nous avons demandé qui devra effectivement faire une déclaration MATIS pour le premier trimestre 2022 et les trimestres suivants, car il y avait une certaine confusion à ce sujet. Il a été indiqué que le tableau contenant la sélection des entreprises que l'on peut trouver sur le site web a été complété par une colonne I avec l'année à partir de laquelle il faudra faire la déclaration MATIS. À partir de l'année mentionnée, vous êtes tenu de déclarer si vous êtes inclus dans la sélection. La sélection des centres de traitement aurait également été élargie d' une vingtaine d'entreprises. Le lien vers le site web mis à jour de MATIS OVAM se trouve ici: https://ovam.vlaanderen.be/materialen-informatiesysteem
La dernière version de la sélection d'entreprises à ce jour se trouve ici (vérifiez donc bien si vous y figurez ou non !) :
MATIS selectie vestigingen voor melding afvalverwerking v20220427.xlsx
Au cours de la réunion, il a également été indiqué que l'obligation IMJV sera progressivement levée, afin d'éviter un double rapportage de données déjà disponibles via MATIS.
Développements informatiques futurs et planning de déploiement de MATIS (pour les collecteurs et autres secteurs)
Au cours du groupe de réflexion, des informations ont également été données sur un certain nombre de développements au niveau informatique :
une réunion technique sur l'API aura lieu le 12 mai ;
étant donné que les entreprises qui sont tenues de respecter le RRTP ne doivent plus faire de déclaration si elles l'ont fait dans le système MATIS, les inspecteurs RRTP doivent désormais savoir, via le système MATIS, si les entreprises ont respectées leurs obligations. Les inspecteurs compétents pour le RRTP recevront donc des informations sur les personnes qui ont fait une déclaration (ou pas), ainsi que des informations sur les flux sortants qui ont été déclarés. Il s'agit de la même fonctionnalité qu'ils ont maintenant dans les rapports IMJV. Un rapport sera mis à la disposition de ces inspecteurs dans un avenir proche.
Des boutons distincts sont prévus afin de faciliter la possibilité de faire des corrections ou rajouter des reportings et ce depuis le 20 avril dernier.
Enfin, il existe également un mandat pour que des parties externes puissent rentrer les déclarations MATIS (par exemple, le coordinateur environnemental). Il s'agit du même système que le taxonweb. Le guide d'utilisation correspondant est encore en cours de rédaction. L'entreprise en question pour laquelle la déclaration est faite pourra également consulter ses propres données.
De plus amples informations ont été données sur les nouveaux développements concernant MATIS et le planning :
La déclaration pour la collecte de déchets d'entreprise (donc les tournées de collecte) sera introduite fin 2022, avec une première déclaration début 2023 pour l'année 2022 (totaux annuels), suivi d'une déclaration mensuelle. Des consultations à ce sujet seront organisées avec le secteur dans le courant des mois de juin et juillet.
Une extension de l'obligation d'introduire des déclarations MATIS est prévue au niveau des centres de traitement :
Un nombre supplémentaire (limité) de centres de traitement devra peut-être faire une déclaration MATIS et ce, en fonction du reporting de l'OVAM à l'UE sur les données 2022 ;
Il y aura une extension à tous les centres de traitement de déchets et aux sites de stockage et de transbordement à partir de 2023 (infos janvier 2023 à déclarer pour le 31/3) ;
Les entreprises qui traitent uniquement des terres et des déchets de construction et de démolition devront faire une déclaration au plus tôt en janvier 2023 ;
En ce qui concerne spécifiquement le reporting de l'OVAM à l'UE, il a été indiqué qu'ils commenceraient d'abord par les fractions les plus importantes. La validation des rapports MATIS des entreprises se fera donc d'abord pour les entreprises ayant ces fractions. A partir de la mi-mai, une analyse par fraction est prévue, le 30 juin un premier rapport sera introduit avec des mises à jour ultérieures (peut-être pour les plus petites fractions).
Enfin, le retour des données (return on investment (ROI)) dans les rapports a également été discutée lors de la consultation :
Au cours du mois de juin, une proposition de format de retour de données pour les sociétés ayant introduit une déclaration MATIS sera discutée.
Le benchmarking sera prévue pour la fin 2022 - début 2023. Toutefois, une consultation plus poussée du secteur (sur ce qui peut être publié et ce qui ne peut pas l'être), ainsi que des tests PEN, l'achat de licences, etc. doit encore être réalisée.
À la lumière des développements susmentionnés, nous prévoyons de réunir à nouveau la Task Force MATIS en juin, afin de suivre tous ces nouveaux développements, et en particulier les obligations futures pour les collecteurs et le retour sur investissement (benchmark).